COMPTE-RENDUS DES CONSEILS COMMUNAUTAIRES

Même si nous assistons régulièrement aux séances du conseil communautaire, n'étant pas élus nous ne pouvons pas nous exprimer ni prendre part aux votes.

De ce fait nous ne faisons pas notre propre compte rendu.

Les compte-rendus des conseils communautaires sont consultables sur le site de Barrès Coiron

ARDECHE RHONE COIRON

Rapport d'activités 2017 de la communauté de communes ARC

Rapport d-activité 2017 - version finale.pdf (1,3 MB)

RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2018

DE ARC

Ce rapport a été présenté lors de la session du 12 mars 2018.Il est obligatoire pour les collectivités et EPCI de plus de 3500 habitants avant le vote du budget.

Vous pouvez le consulter  RAPPORT D-ORIENTATIONS BUDGETAIRES 1 2018.pdf

Les 15 communes qui composent la nouvelle communauté de communes Ardèche Rhône Coiron.

FUSION DES COMMUNAUTES DE COMMUNES,

ça approche

Le 1er janvier 2017, Barrès Coiron et Rhone Helvie ne devraient plus faire qu'une seule identité. Un gros travail se fait actuellement pour harmoniser les finances, la gouvernance, les Ressources Humaines,les champs d'interventions etc.

Le nombre des conseillers communautaires va être diminué. En conséquence certains élus communautaires,  élus lors des élections de 2014, ne seront plus membres de la future communauté de communes. 

La loi prévoit que les représentants des communes devant sièger dans la future communauté de communes soient désignés  par chaque conseil municipal parmi ses membres siégeant actuellement à la communauté de communes.

Nous sommes nombreux à déplorer ce déni de démocratie et à avoir souhaité que les conseillers en poste actuellement et élus démocratiquement puissent aller jusqu'au bout de leur mandat, d'autant plus que cela n'aurait aucune incidence financière, ces mandats de conseillers ne faisant l'objet d'aucune indemnité.

 

 

FUSION DES COMMUNAUTES DE COMMUNES

La fusion se rapproche. De nombreux articles parus dans la presse ont mis en avant les tensions et les craintes de part et d'autre devant ce que certains appelent ce "mariage forcé".

Ces derniers temps, les principaux responsables des 2 communautés de communes s'efforcent de calmer le jeu et de revenir  à un dialogue plus constructif. Comme le dit Eric CUER " ...Lors des élections municipales de 2020, il faudra que les communautés de communes Rhône Helvie et Barrès Coiron  aient complètement disparues. Les projets nous réuniront. Pour le personnel aussi, ce sera pareil. Ils devront se sentir appartenir pleinement à la nouvelle intercommunalité... (Il s'agit de travailler) pour que l'intercommunalité soit pleinement fonctionnelle ensuite  avec un territoire et des compétences unifiées".

Nous ne nions pas les difficultés engendrées par cette fusion, les incidences financières qu'elle peut avoir pour certains, mais comme toujours nous pensons que face aux contraintes, il y a 2 possibilités:

- être fataliste, se plaindre de cette fusion imposée par l'Etat et mettre en avant les seules conséquences financieres,

- ou être volontaire, c'est à dire travailler activement pour que les incidences financières soient limitées et que les choix soient surtout faits dans un esprit de justice et de solidarité entre les habitants d'un même territoire. Et travailler à mettre en place une nouvelle dynamique de territoire s'enrichissant de l'expérience et des compétences de chacun.

 

ARDECHE RHÔNE COIRON

Le nom de la future intercommunalité a été arrếté par les 2 communautés de communes.

La nouvelle intercommunalité issue de la fusion s'appelera "ARDECHE RHÔNE COIRON".

Ainsi, à compter du 1er janvier 2017, Rochemaure  sera membre non plus de BARRES COIRON, mais  d'ARDECHE RHÔNE COIRON.

Au delà du changement de nom, il sera important de voir les autres changements que cela implique. Nous en reparlerons.

FUSION DES DEUX COMMUNAUTES DE COMMUNES

 

On en parle peu, mais pourtant les élus et les services y travaillent activement. La fusion entre les communautés de communes de Barrès Coiron et de Rhone Helvie sera opérationnelle au 1er janvier 2017.

Cette fusion est une des conséquences de la Loi Notre qui oblige ( sauf exceptions en zone très rurale) les communautés de communes à avoir au moins 15.000 habitants.

Avec ses 10. 777 habitants Barrès Coiron et avec ses 10.958 Rhône Helvie n'avaient pas la taille nécessaire. La fusion de ces 2 entités a paru la plus logique.

La nouvelle communauté de communes aura donc 21.735 habitants répartis dans 15 communes, le Teil ( 8.197 habitants) devenant la plus importante commune suivie de Cruas (2.872) puis de Rochemaure (2286 habitants). La plus petite reste Saint Pierre la Roche (53 habitants).

 

Que se passe-t- il actuellement ?

Il s'agit de faire un état des lieux des compétences exercées actuellement par chacune des communautés de communes, de la manière dont celles ci sont organisées ( ex régie, sous traitance, personnel intercommunal…), et de voir ce que la fusion nécessite comme harmonisation.

Le chantier est important d'autant plus que les délais sont courts.

 

Des groupes de travail ont été constitués sur plusieurs thèmes rassemblant des élus intercommunaux et communaux et du personnel des 2 intercommunalités ou communaux.

 

  • Aménagement de l'espace : ex déplacements doux, logement et cadre de vie ( plan local de l'habitat, logement des jeunes, instruction des documents d'urbanisme...).

  • Développement Économique ex gestion des zones artisanales, opérations rurales collectives,pépinière d'entreprises...

  • Petite Enfance/ Jeunesse :multi accueil, relais assistante maternelle, lieu accueil parents enfants, centre de loisirs...

  • Action Sociale : portage des repas, accueil d'urgence, accueil gens du voyage, maison de santé…

  • Protection et mise en valeur de l'environnement : assainissement non collectif, entretien des rivières ...

  • Déchets Ménagers : collecte ordures ménagères, collecte sélective, gestion des déchetteries, traitement...

  • Tourisme : office du tourisme, gestion des sites du patrimoine, sentiers de randonnées...

  • Culture : lecture, cinéma, musées, partenariats culturels, organisation d'événements..)

  • Moyens Généraux : bâtiments, matériels, fournitures...

  • Communication : outils messages, nom

  • Ressources Humaines :rémunération, temps de travail, formation, avantages sociaux...

  • Finances : fiscalité, finances locales

Ces groupes se réunissent et soumettent des avis au comité de pilotage qui réunit 30 élus ( 2 par communes)et 3 techniciens les 2 directeurs et le directeur adjoint.

Les élus communautaires sont informés de l'avancée des travaux de chaque groupe de travail. Un point est fait lors de chaque conseil communautaire.

Normalement dans chaque commune cette information doit être relayée auprès de l'ensemble des élus lors des conseils municipaux et des réunions d'information devraient être faites auprès de la population.

Nous constatons malheureusement que ce n'est pas le cas à Rochemaure.

 

Qui va composer le futur conseil communautaire ?

Actuellement Barres Coiron a 28 élus communautaires et Rhône Helvie 26 élus, soit un total de 54 élus.

La loi prévoit que le futur conseil communautaire sera de 36 sièges et qu'un accord local peut l'amener à 45 sièges.

Dans tous les cas certains élus perdront leur mandat suite à la fusion.

Ainsi Rochemaure qui actuellement a 6 sièges n'en aura plus que 3 ou 4 selon le nombre total qui sera décidé.

Ces élus ont été élus démocratiquement lors des élections de 2014. De plus, ils siègent en tant que représentant de la communauté de communes dans différentes instances ( Pays, Mission Locale,...). Cette représentation devra être arrêtée alors qu'ils sont engagés depuis 2 ans dans le travail en cours dans ces organismes.

De plus, la désignation des nouveaux conseillers se faisant dans les conseils communaux, les élus issus de listes d’opposition seront très vraisemblablement écartés, ce qui pour nous est un déni de démocratie.

Ce point nous semble important. Nous l’avons dénoncé à plusieurs reprises. Certains élus demandent avec nous que l’ensemble des conseillers communautaires élus en 2014 soient maintenus dans leur mandat jusqu'à la fin de celui-ci , même si le nombre est supérieur au nombre prévu par la loi. Cela n'engendre aucun coût supplémentaire, ces élus n'étant pas indemnisés. Mais il n'est pas sur que la loi l'autorise.

 

Est ce que la population bénéficiera toujours des mêmes services ?

Tous les services de proximité disponibles à la population seront maintenus. C'est le principe même de l'intercommunalité qui repose sur la solidarité entre les communes qui continuera d'être appliqué afin d'assurer la gestion des compétences transférées et le déploiement des services sur le territoire. La mutualisation des moyens permettra également d'offrir à l'ensemble du territoire l'accès aux mêmes services.

Avec ce nouveau périmètre l'objectif est de développer les services et même aussi d'en créer de nouveaux.

 

Quel sera le nom de cette nouvelle identité ?

Le groupe communication issue des 2 communautés de communes Barres Coiron et Rhone Helvie a élaboré un cahier des charges

Le futur nom doit répondre aux objectifs principaux suivants

  • développer une identité partagée et proposer une vision globale du territoire nouveau

  • Situer géographiquement le territoire

 

Éléments de cadrage

Identifier les principales ressources et caractéristiques géographiques ( ex Vallée du Rhône et le patrimoine naturel, Porte d'entrée Ardèche méridionale...), patrimoniales (ex patrimoine antique et médiéval), historiques ( ex art roman)… du futur territoire qui servent à son identification .

Diagnostic sur ce qu'est le territoire, ses principales caractéristiques… afin de comprendre ce qui fait son unité, ce qu'il représente

Trouver des éléments qui permettent de localiser le territoire, de valoriser ses atouts (économiques, touristiques) en l’associant à ces noms évocateurs.

 

Consignes de travail

Le nom doit être porteur d'un message clairement identifiable à partir des caractéristiques et des objectifs portés par le territoire.II devra répondre aux critères suivants

  1. Être positionné par rapport à l'Ardèche

  2. Être facilement reconnaissable auprès des habitants

  3. Être identifié par les personnes extérieures au territoire

  4. Être sans sigle

 

Seuls les élus et les agents des 2 communautés de communes sont consultés. Les propositions seront centralisées par commune.

Nous regrettons et l'avons exprimé lors du conseil communautaire de juin qu'il n'y ait pas eu une consultation de l'ensemble des habitants. Celle-ci aurait permis aux habitants de s'impliquer un peu dans cette fusion.

C'est pourquoi nous avons décidé de donner la parole à ceux qui ont des suggestions à faire. N'hésitez pas à nous envoyer par mail vos propositions de nom, nous nous ferons vos relais. Date limite de retour le 12 juillet 2016.

 

Notre avis sur cette fusion

Cette fusion n'est pas simple à mettre en œuvre, mais c'est une véritable opportunité de confronter les pratiques, de s'enrichir des expériences et spécificités de chacune des 2 communautés de communes, de réfléchir aux enjeux et de construire un nouveau projet de territoire pour les années à venir.

Nous regrettons que les habitants ne soient pas davantage associés à ce travail. Nous espérons qu'une fois la phase diagnostic, préconisations élaborées, des espaces participatifs seront mis en place.

 

Dans le cadre du mandat de Martine TALBOT à la communauté de communes, nous vous relayons l'information suivante publiée sur le site internet de la communauté de communes Barrès-Coiron:

La communauté de communes BARRES COIRON  lance une enquête sur l'enfance et la jeunesse

Du 18 mai au 15 juin 2015

Prenez la parole, votre avis compte !

La communauté de communes Barrès-Coiron conduit actuellement une étude sur l’enfance et la jeunesse afin de guider son action pour les prochaines années.
Aussi, deux enquêtes sont lancées afin de recueillir l’avis des jeunes, des enfants et des familles dans le but de mieux connaître leurs besoins et leurs attentes.
Vous trouverez sur cette page :

  • un questionnaire auprès des familles de Barrès-Coiron

  • un questionnaire auprès des jeunes de Barrès-Coiron, âgés de 11 ans à 22 ans.

Votre participation est importante pour connaître vos besoins !

Tu as entre 11 et 22 ans, et tu vis sur le territoire de Barrès-Coiron

Réponds au questionnaire "JEUNES" en ligne

Vous êtes une famille avec enfants et vous vivez sur le territoire de Barrès-Coiron

Répondez au questionnaire "FAMILLES" en ligne

Ces enquêtes sont anonymes et seront analysées par le cabinet d’études Sitelle.

 

Plus d'informations sur https://www.barres-coiron.fr/

 

LE TOURISME EST DEVENU COMPETENCE INTERCOMMUNALE EN JANVIER 2015

A compter de janvier 2015, la communauté de communes Barrès Coiron a pris la compétence tourisme et patrimoine.

2 grandes thématiques ont été retenues pour le développement du tourisme

- le patrimoine médiéval roman ( l'abbatiale de Cruas, le chateau de Rochemaure, les villages de caractère...)

- les loisirs de pleine nature: la Viarhona, le Coiron

D'autres atouts touristiques de notre territoire seront également valorisés: patrimoine industriel, gastronomie, savoirs-faire....

Un office de tourisme intercommunal sera créé au printemps 2015.

C'est une nouvelle dynamique touristique qui va se développer, dont Rochemaure devrait bénéficier.