ANALYSE DU DIAGNOSTIC SUR LA POSTE

02/01/2015 13:56

POURQUOI NOUS DEMANDONS UNE AGENCE POSTALE

POUR ROCHEMAURE.

 ( Analyse du diagnotic partagé -Janvier 2015)

 

Ce document est une analyse du diagnostic partagé avec la Poste réalisé en mai 2014. Nos propositions font suite à nos échanges avec la population, à nos contacts avec les grands élus et à notre rencontre début janvier avec le directeur départemental de la Poste.

 

 

Préambule: RAPPEL DES règles concernant la présence postale  dans le département ( Voir le « Contrat de Présence Postale 2014-2016)

 

En application de la loi, une commission a été mise en place qui rassemble des représentants

  • de La Poste
  • de l'Etat
  • de l'Association des Maires de France (l'AMF)

 

Cette commission est en charge de suivre l'évolution de la présence postale sur le département de l'Ardèche.

Un contrat a été signé entre les différentes parties mettant en place un certain nombre de règles.

Notamment:

  • l'établissement d'un diagnostic partagé avant toute évolution du point de contact de la Poste.
  • l’accord préalable du maire et du conseil municipal, qui valident le changement de statut du point de contact et la nature du partenariat,
  • la rédaction d'un rapport formalisé par La Poste et remis au maire de la commune concernée pour toute évolution de l’amplitude horaire d’ouverture d’un bureau de poste. Celui-ci dispose d’un délai de trois mois pour transmettre ses observations dans le cadre d’un dialogue avec le représentant de La Poste.

 

Donc: RIEN ne peut se faire sans l'accord du Conseil Municipal

           Un DIAGNOSTIC doit être présenté, avant toute décision.

 

 

I- Analyse du diagnostic

 

Le diagnostic qui a été remis aux élus de « Rochemaure Avec Vous » en décembre comporte plusieurs parties.

Le préambule de la page1 rappelle que la transformation d'un bureau de poste nécessite l'accord préalable du maire et du conseil municipal qui valident le changement de statut du point de contact et la nature du partenariat.

 

1° Partie : Les portraits

 

- Portrait démographique:

 

Le diagnostic fait état du développement de la commune de Rochemaure avec une croissance supérieure à la moyenne française et ardéchoise. Une population jeune arrive (jusqu’à 44 ans), la part des 45-60 ans a baissé. Il y a une forte augmentation de la tranche 60-74 ans et la part des plus de 75 ans dans la population est moins importante que la moyenne départementale.

 

Notre analyse: Rochemaure est une ville en développement. La forte augmentation des 60-74 ans signifie que dans les années à venir, il y aura un nombre de plus en plus important de personnes qui auront besoin de services de proximité pour leur maintien à domicile.

 

- Portrait économique:

 

Le diagnostic donne les éléments suivants: il y a 289 emplois dans la commune,170 actifs non résidents viennent travailler à Rochemaure,119 actifs résident sur Rochemaure.

771 actifs résidents sortent pour travailler. Pendant la journée, la commune de Rochemaure perd 27,9% de sa population.

 

Notre analyse: Au vu de ces éléments, il apparaît que les réaménagements d'horaires du bureau de Poste n'ont pas été adaptés aux besoins de la population: fermeture le samedi matin, ouverture à 9 H et non plus à 8h30 alors que de jeunes parents avaient l'habitude de poser leurs enfants à l'école puis d'aller à la Poste avant de rejoindre leur travail. Tous les réaménagements ont contribué à fragiliser la poste et à en réduire sa fréquentation.

A noter l'absence d'espace confidentialité et l'absence de rampe handicapé. Rien n'a été fait pour essayer d'améliorer le service de la Poste à Rochemaure.

 

 

2° Partie: L'Offre de services

 

- Activité et types d'opérations en 2013:

 

Le diagnostic relève qu'entre 2010 et 2012 la fréquentation moyenne est passée de 11 clients par heure à 8,6 et le nombre d'opérations de 15,5 à 12,6.

En 2013, il y a une augmentation car des travaux réalisés au bureau de Poste du Teil ont entraîné une réorganisation temporaire qui a accru la fréquentation du bureau de poste de Rochemaure. Le test réalisé sur la semaine 41 de 2013 donne 588 personnes/ semaine pour 830 opérations.

Le courrier représente 67% du total des opérations réalisées en 2013 dont 10% d'instances. Les opérations bancaires totalisent 23% des opérations.

 

Notre analyse: En se référant à la base de 2013 et en enlevant les 23% de personnes venues pour des opérations bancaires, il resterait 450 personnes à recevoir par semaine pour le courrier soit 70 personnes/jour !

Si 2013 est une année atypique du fait de la fermeture temporaire du bureau du Teil, il aurait été indispensable de procéder à de nouveaux comptages en 2014 pour asseoir l’exactitude du diagnostic. Si on se base sur l'activité de 2012, il devrait y avoir encore 66 clients/jour dont une cinquantaine pour les activités de courrier. Le relais postal sera-t-il en capacité de les accueillir quotidiennement?

 

 

- Éléments immobiliers

 

Le diagnostic rappelle que la Poste est locataire du bureau de Rochemaure, la commune est propriétaire du bâtiment. Il est noté qu'il n'y a pas d'accès pour les personnes à mobilité réduite.

 

Notre analyse: Il manque la précision sur le coût de la location à la poste de ce local. L'absence de rampe d'accès pour handicapés, mais aussi pour les parents avec des poussettes, témoigne du manque de soutien de la mairie à ce service public de la poste.

 

3° partie: Échanges avec l'élu :

 

- Projets immobiliers

Cet élément du diagnostic mesure les perspectives d'évolution de la population. Sont mentionnés les 28 logements HLM .

 

Notre analyse: Rien n'est dit sur le développement touristique et économique. La Via Rhona, la volonté de la communauté de communes de s'appuyer sur le patrimoine de Rochemaure pour développer l'offre touristique auraient dû être développées.

 

- Mutualisation

 

Le diagnostic développe les avantages de la mutualisation des services publics. Il est précisé que le montant versé par la Poste aux agences postales et aux relais poste est réévalué chaque année, que la formation du personnel est assurée par la poste. S'agissant du relais poste il est fait état de élargissement des plages horaires. Il est également noté que la création d'un relais poste permet de renforcer l'équilibre financier du commerçant et permet le maintien des 2 services sur la commune.

 

Notre analyse: Autant que l' élargissement des plages horaires, l'importance est l'adaptation des plages horaires aux besoins de la population .

La remarque sur l'équilibre financier pour le commerçant et le maintien des 2 services sur la commune montre bien que le relais postal est adapté à un petit village où un commerçant a de la peine à vivre de sa seule activité. Ce n'est pas le cas du Vival de Rochemaure.

 

En 2013, il y avait seulement 9 relais poste en Ardèche. La majorité des communes concernées par la fermeture de leur bureau de poste ont opté pour une agence postale communale.

 

 

II - LES INSUFFISANCES DU DIAGNOSTIC

 

 

Si comme nous l'a confirmé le directeur départemental de la Poste, au vu des orientations économiques du groupe Poste, le maintien du bureau de Poste sur Rochemaure même à temps partiel, n'est pas envisageable, il manque dans ce diagnostic un certain nombre d’éléments:

 

  • Le comparatif entre les services proposés par une Agence postale communale et un relais Poste

  • l'aspect financier

  • la notion de service public

 

- Les services comparés: Agence Postale- Relais Postal

 

Rien n'est dit dans le diagnostic sur les services rendus en relais postal, sur ce qui n'est pas possible, sur les contraintes ( ex impossibilité d'envoyer des paquets non standards). Nous avons élaboré un tableau comparatif duquel il ressort que c'est la population la plus fragilisée, celle qui paye ses loyers ou dépenses par mandats ou par retraits d'argent, celle qui n'utilise pas internet pour l'envoi de ses colis postaux... qui sera la plus touchée par la mise en place d'un relais postal.

 

Rien n'est dit non plus sur les exigences de confidentialité, sur la sécurité … Dans un Relais Postal, le commerçant n'a pas accès aux comptes des clients de la Poste, mais si les retraits sont limités au solde du compte, cela donne des informations au commerçant sur la situation bancaire du client de la Poste.

 

La Poste a une logique financière de profit, voulant développer l’activité bancaire de placements. Comment les élus peuvent-ils agir pour maintenir un service de proximité aux habitants notamment les plus fragilisés? Cette réflexion n’apparaît pas dans le diagnostic.

 

Le grand avantage du Relais postal est l'amplitude de ses ouvertures. Mais quels sont les besoins des habitants? Au vu du portrait économique, une agence postale avec des horaires réguliers, une ouverture le samedi matin, des plages sur certains jours de la semaine avant 9 heures ou jusqu'à 18h30 ou entre midi et 14 heures répondraient aux différents besoins de la population. Nous n’avons pas besoin d'un service postal 24H sur 24.

 

 

- L'aspect financier:

 

Le diagnostic ne présente pas un comparatif du coût d’une agence postale et d'un relais postal.

 

Le directeur de la Poste nous a confirmé que l'indemnité versée par la Poste à la commune mettant en place une agence postale couvrait à minima 15 heures d'ouverture d’une agence postale.

 

Des informations recueillies auprès des autres communes ayant mis en place une agence postale communale, il ressort que la dépense à charge de la commune ne dépasse jamais 1000 euros/mois. Ramené au nombre de foyers fiscaux de Rochemaure, on est à moins d'1 euro par mois et par foyer fiscal.

Faut-il rappeler qu'un trajet A.R. de Rochemaure à la poste du Teil coûte individuellement 1,50 euros en carburant ?

Cela nous coûterait moins cher de mutualiser nos besoins et de créer un emploi, plutôt que de dépenser chacun notre carburant en allant à la Poste du Teil.

 

 

- La notion de Service Public:

 

La Poste n'est plus un service public, pour autant elle remplit encore des missions de service public.

«La loi du 2 juillet 1990 confie au Groupe La Poste quatre missions de service public : le service universel du courrier et colis, l’accessibilité bancaire, la contribution à l’aménagement du territoire et la distribution de la presse. »

 

Le 8 Juillet 2014, les élus de Rochemaure votaient une motion demandant la fin des fermetures intempestives de la Poste, motion dans laquelle il est écrit:

 

« les services postaux par leur maillage territorial constituent un service public essentiel pour la vitalité des territoires et un véritable vecteur de cohésion sociale. Ils participent à l’animation des territoires, au dynamisme et à la qualité de l’offre de services publics et bénéficient d’un fort attachement des citoyens, compte tenu notamment de leur dimension humaine et du caractère effectif de service de proximité.

La Poste exerce, en outre, une mission d’accessibilité aux services bancaires pour tous, grâce à laquelle, et ce de façon historique, la France est l’un des pays les mieux placés en Europe dans la lutte contre l’exclusion bancaire de nos concitoyens les plus modestes».

 

Ainsi, le service public apporté par la Poste n'est pas qu'une affaire commerciale !

 

Sur notre commune, elle est avec la mairie le dernier service public visible.

 

Par ailleurs, les recettes générées par une Agence Postale Communale sont toutes affectées à la Poste. Elles permettent le versement des indemnités à la commune pour son agence postale et contribuent à l’activité globale de la Poste.

A l'inverse dans un Relais Postal outre l'indemnité de fonctionnement, le commerçant perçoit une commission sur l’activité postale et bancaire qu'il génère. Il y a donc privatisation du service rendu.

Si, comme vu précédemment dans certaines petites communes, cette privatisation peut être un élément de maintien de service postal de proximité et de maintien d’une activité commerçante, ce n'est pas le cas de Rochemaure.

 

Le diagnostic ne fait pas état non plus d’une réflexion partagée sur l'organisation des services publics à Rochemaure, sur la mutualisation avec d'autres services communaux ou intercommunaux sur la possibilité de développer à partir d’une agence postale d'autres services aux habitants ( Point d'information tourisme, bibliothèque...)

 

 

 

III- NOTRE DEMANDE

 

Le 8 juillet 2014, le Conseil Municipal votait à l'unanimité la motion suivante:

 

« (…) Considérant la nécessité du maintien de l‘ouverture quotidienne du bureau de Poste,

Après avoir délibéré le conseil municipal s’élève vivement contre les fermetures intempestives du bureau de Poste, demande à la Direction de la Poste de prendre les dispositions nécessaires pour garantir la pérennité de ses services auprès des usagers de Rochemaure.».

 

Alors que le diagnostic avait été remis en mairie en mai 2014, il n'en a pas été fait état lors du vote de cette motion. Pourquoi?

 

Également, pourquoi quelques semaines plus tard, le Conseil municipal a -t-il validé la fermeture du bureau de Poste et la transformation en relais postal? Les élus de « Rochemaure Avec Vous » n'ont pas eu le diagnostic avant le mois de décembre. Les autres élus ont-ils eu suffisamment d'éléments en amont pour éclairer leur vote du mois d'octobre?

 

Depuis le vote créant un relais postal, nous avons pu rencontrer d'autres élus du département, d'autres collectivités, des salariés travaillant en bureau de poste / en agence postale / en relais postal, des représentants de la commission départementale de présence postale, des représentants de la Poste.

La population s'est mobilisée auprès de nous pour nous dire son attachement au service public postal. Tout nous laisse à penser que le choix retenu n'est pas le bon pour Rochemaure.

 

Il est encore temps pour les élus de revenir sur leur décision. La loi autorise des élus à annuler leur délibération par un nouveau vote .

 

Le vote pris en octobre 2014 était lié à la crainte de voir le bureau de poste fermé définitivement dès le 1er janvier 2015. Il apparaît que la Poste ne ferme jamais un bureau de Poste sans accord des élus. Ceci laisse du temps à la réflexion, à la concertation. 500 personnes ont signé une pétition pour montrer leur attachement au service public de la Poste à Rochemaure, les élus doivent en tenir compte.

 

S'il est trop tard et que la convention est signée entre la Poste et le commerçant, le directeur de la Poste nous a confirmé qu'un relais postal pouvait toujours évoluer vers une Agence Postale sur demande des élus et avec accord des parties. Il faut l'avoir à l'esprit.

 

Nous demandons qu'une réelle réflexion ait lieu sur le Service Public de la Poste à Rochemaure associant à minima l'ensemble des élus et le comité de défense des services publics à Rochemaure en cours de création.