COMMISSIONS EXTRA MUNICIPALES

26/01/2014 13:49

A propos des Commissions Extra-Municipales.

Notre projet prévoit la mise en place de commissions extra-municipales. Mais certains habitants  nous demandent en quoi cela consiste. Voici quelques éléments de réponses.

L'article L2143-2 du Code général des collectivités territoriales encadre la mise en place des commissions consultatives dont les commissions extra-municipales.

A quoi sert une commission extra-municipale ?

Une Commission Extra-Municipale a pour objectif d'associer les citoyens à la vie de la commune. Elle leur offre l'opportunité de s'informer sur les affaires de la cité  d'échanger et de travailler avec les élus dans un cadre défini:

«L'idée est qu'on peut réfléchir ensemble, travailler ensemble pour que dans la diversité, les angles de vues, les regards se croisent, et qu'on élabore ensemble des solutions ».

Quel est son rôle ?

Une commission extra-municipale a pour rôle d' émettre des avis sur des questions ou des dossiers qui lui sont soumis par la municipalité. Ceux-ci doivent concerner des domaines de la vie de la commune tels que l'urbanisme, l'animation culturelle et festive, la solidarité, la politique de la jeunesse et de l'enfance ..

La commission extra-municipale peut aussi proposer des sujets d'information et de discussion avec les élus. Dans tous les cas, le rôle de la commission extra municipale est consultatif.

Dans le cas où la commission souhaite qu'un projet puisse être mis en œuvre, celui-ci devra après approbation par l'assemblée plénière, être validé par les commissions municipales concernées avant d'être soumis le cas échéant au conseil municipal.

Qui décide de la composition d'une Commission Extra-Municipale ?

Sa composition et sa durée sont arrêtés par le conseil municipal. Sa durée est fixée ne peut excéder la durée du mandat.

Une commission extra-municipale comprend des habitants de la commune, inscrits sur les listes électorales, des représentants d'associations .

Chaque commission extra-municipale est présidée par le maire ou par un élu délégué par lui .

Les commissions extra-municipales sont une des formes de la gouvernance démocratique que nous souhaitons mettre en œuvre.

D'autres instances de concertation et de restitution de notre travail auront lieu tout au long de notre mandat: réunions annuelles de quartiers, permanences des élus, réunions publiques ...

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