COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 NOVEMBRE 2016

19/11/2016 09:11

 

 

De nombreux excusés du coté de la majorité 

Ghiseline CHAMPALBERT procuration à Michel CHEYNET

Pierre Yves CUNY, procuration à Denis VERON

Adèle LAMBERT, procuration à Bernard CUNHA

Véronique CLUTIER procuration à Christine GRILLET

Marlène GOMEZ procuration à Christian LECERF

Cathy SOUMILLE procuration à René GIMENEZ

Carole PARAT et Bruno MALTAVERNE

 

Comme à chaque conseil municipal depuis le début de leur mandat, Anne Dominique et Olivier sont présents.

6 personnes dans l'assistance.

 

1- Extension École élémentaire- plan de financement rectificatif

En avril 2016 une délibération du conseil municipal avait réévalué le coût prévisionnel des travaux de la seconde et dernière tranche qui passait de 700.000 € à 840.000 € portant le montant global de l’opération à 962.550€ HT ( honoraires SDEA, études et divers inclus) soit 1.155.060 euros TTC.

Cette délibération fait suite aux modifications des recettes, les subventions obtenues étant inférieures à celles estimées en avril : 310.000 euros contre 455.000 euros annoncés en avril.

Avant de poser nos questions nous souhaitons faire un récapitulatif du coût de cette rénovation, de façon à ce que les chiffres que nous avançons soient partagés par l'ensemble du conseil municipal et du public présent.

 

Coté dépenses, la 1° phase de l'école qui s'est terminée en 2014 a coûté 1.940.965 euros H.T.

La 2° phase qui va démarrer coûtera 962. 550 euros HT

Au final la rénovation extension de l'école s'élève à 2.903 515 euros HT soit près de 3.500.000 TTC

 

Coté recettes,

Sur la 1° phase la commune a touché 786.478 euros provenant de l’État (DETR2012 et 2013) et du conseil général (dispositif Pilots , versement par annuité sur 15 ans ce qui veut dire que la commune assure l'avance de trésorerie).

Sur la 2° tranche la commune touchera 310.000 euros (Etat 210.000€ et Ardèche durable 100.000€.)

Au total coté recettes la commune aura touché 1.096.478 euros de subventions

 

Nous faisons remarquer que si ce chiffre paraît important à certains il faut le ramener au coût des travaux. On constate que 38 % seulement des recettes vient des subventions le reste est à charge de la commune. C’est un pourcentage relativement faible et loin des « grosses subventions »  annoncées pour la 2° tranche.

Ça veut dire que la commune a financé par ses fonds propres ou par l'emprunt (emprunt de 1.100.000€ en 2013) près de 2 millions d'euros ( 2.903 515 euros HT de dépenses moins 1.096.478 euros de subventions) pour des travaux de rénovation et d'agrandissement pour une école en zone inondable, près de la voie ferrée.

Personne ne conteste ces chiffres. Aux élus qui nous disent que les habitants sont satisfaits de ces travaux, nous répondons que les habitants tombent de haut quand nous leur disons que la rénovation et l'extension de l'école ont coûté 3.500.000 euros TTC.

Ces constats partagés, nous posons la question de savoir si la rénovation a permis de diminuer la facture énergétique ? L'analyse de ce coût de fonctionnement n'a pas été faite.

En juillet lors de la présentation du projet il avait été mentionné l'installation de la climatisation dans le bureau du directeur .La majorité nous dit qu'il lui semble que ce n'est pas prévu.

Nous posons ces questions car nous avons toujours le regret du choix qui a été fait de rénovation, au lieu de construire un Bâtiment Basse Consommation qui en plus d 'être moins cher aurait pu diminuer les charges de fonctionnement de l'école.

Nous avons une dernière question plus personnelle qui s 'adresse au maire et à ses conseillers. Nous leur demandons si avec le recul ils auraient fait le même choix de rénovation.

La réponse affirmative et les arguments donnés ne nous convainquent pas . Pour nous le choix a été mal étudié en 2008 et nous en payons les conséquences. Avec 1 million d'euros qu'on aurait pu économiser tout en ayant des prestations de meilleures qualités on pouvait faire des choses dans le village.

Nous demandons que si on doit faire de nouveaux investissements de cette importance, l'on tire les conséquences de ce qui pour nous est un naufrage

Nous votons CONTRE

 

2- Communauté de communes de Barrès Coiron- Approbation du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges ( CLETC) du 28 octobre 2016

Il s'agit de donner notre accord à la proposition faite par la CLETC d'intégrer la dotation de solidarité communautaire ( DSC) dans l'attribution de compensation. Cette mesure est prise dans la perspective de la fusion avec Rhône Helvie sachant que la communauté de communes a la possibilité de fixer librement le montant des attributions de compensation et les conditions de leur révision à la majorité des 2/3 du conseil de communauté et de l'accord de l’ensemble des communes membres intéresses en tenant compte du rapport de la CLETC.

C'est une mesure un peu technique mais qui est un moyen de limiter les conséquences financières de la fusion pour les communes de Barrès Coiron.

Le maire souligne les incertitudes suite à la fusion qui nous a été imposée par l’État. Nous préférons à l'instar de l'intervention du maire de Meysse lors du dernier conseil communautaire souligner que c'est la fin d'une histoire, mais qu'une nouvelle page d' histoire s'ouvre, à la réussite de laquelle nous devons œuvrer.

 

L'intégration de la DSC dans l'attribution de compensation étant un bon pare feu dans le contexte actuel, nous votons POUR.

 

3- Communauté de communes- Nom de la future communauté

Suite au travail du groupe communication, le conseil communautaire de Barrès Coiron propose le nom d' « Ardèche Rhône Coiron » comme dénomination de la future communauté de communes issue de la fusion.

Nous exprimons le regret que nous avions déjà formulé en conseil communautaire que les habitants n'aient pas été plus associés à la préparation de la fusion. Leur avis sur le choix du nom aurait pu être une clef d'entrée pour les faire s'approprier la démarche en cours.

Étant d'accord avec le nom proposé Nous votons POUR

 

4- Communauté de communes – Siège de la future communauté

La communauté de communes Barrès Coiron propose que le siège du nouvel EPCI retenu soit son siège actuel à Cruas. Plusieurs éléments justifient ce choix : Bâtiment propriété de la communauté de communes, absence d'emprunt sur ce bâtiment, bâtiment moderne et fonctionnel, accessibilité et stationnement aisés et possibilité d'utiliser ultérieurement le bâtiment technique. A l'inverse, la communauté de communes de Rhône Helvie est locataire de ses bureaux dans un immeuble peu fonctionnel.

Il nous est demandé d'approuver le choix du conseil communautaire de Barrès Coiron.

Nous votons POUR et insistons sur l'atout qu'offre la place géographique de Rochemaure au coeur de la future communauté de communes.

 

4- Communauté de communes- Représentativité ( nombre et répartition des sièges ) au sein du conseil communautaire de l'EPCI issu de la fusion entre la communauté de communes Rhône Helvie et la communauté de communes Barrès Coiron.

La loi prévoit 2 possibilités :

La répartition de droit commun qui aboutit à 36 sièges à répartir entre les 15 communes composant la future identité. Dans cette hypothèse Rochemaure aurait 3 sièges.

La répartition selon accord local qui distribue 45 sièges et dans ce cas Rochemaure aurait 4 sièges, au lieu des 6 sièges actuels.

Par délibération du 7 novembre 2016 le conseil communautaire de Barrès Coiron a approuvé la répartition selon l'accord local. Il nous est demandé d'approuver ce choix.

Le sujet est délicat. Des élus engagés depuis 3 ans dans les travaux de la communauté de communes vont devoir arrêter leur mandat.. Un grand nombre d’élus dénoncent également le recul de la démocratie du fait de la loi L’élection directe par fléchage lors des dernières municipales est remise en cause, les nouveaux conseillers étant désignés par chaque conseil municipal parmi ses membres siégeant actuellement comme conseiller communautaire sans d'obligation de respecter le pourcentage des votes obtenus par chaque liste en 2014. La place des élus de la minorité dépend du bon vouloir de la majorité.

Anne Dominique exprime le fait que pour sa part, elle est prête à mettre sa disponibilité au service de la commune et du territoire et que c'est dans cet esprit que RAV présentera une liste lors de l'élection qui va désigner les nouveaux représentants. A la majorité de voir ce qu’elle veut en faire!

Pensant qu'il vaut mieux 45 élus que 36 surtout dans ces premières années de construction de la nouvelle EPCI, nous votons POUR.

 

6-SDE 07Convention de maîtrise d'ouvrage temporaire travaux de remplacement des ballons fluo ( solde)

Il s'agit de poursuivre le remplacement des derniers ballons fluorescents en place, interdits à la vente depuis le 15 avril 2015. 2 séries de remplacements ont eu lieu Il est proposé de remplacer les derniers ballons et de solliciter le concours du SDE pour assurer la réalisation des travaux de remplacements des ballons fluo et pour l'octroi d'une subvention sur ce dossier.

Michel CHEYNET nous informe que c'est une délibération de précaution, car aux dernières nouvelles il ne reste peut être plus de ballons à remplacer.

Nous demandons s'il y a une réflexion en cours pour intégrer un plan d'économie d'énergie plus global (réduction de l'éclairage nocturne avec éclairage par détecteur de présence par exemple.?).Michel CHEYNET nous répond qu'en effet la majorité y pense et que ce serait possible dans certains quartiers sud mais que cela nécessite de régler préalablement la question des commandes centralisées

Concernant la convention avec le SDE,les explications apportées par Michel CHEYNET étant plus précises que le projet de délibération qui nous avait été soumis, nous votons POUR.

 

7-Mise en conformité du captage de FOURNIER- délimitation des périmètres de protection

Michel CHEYNET présente le rapport hydrogéologique réalisé pour le captage de FOURNIER établi le 24 septembre 2015 par Mr Bergeret, hydrogéologue pour le département de l'Ardèche. Ce rapport précise toutes les servitudes, prescriptions et contraintes diverses des périmètres de protection.

Rochemaure est concernée par le périmètre de protection élargi notamment avec l'usine Fabemi pour laquelle une étude spécifique d'impacts des rejets est demandée

Nous demandons qui doit prendre en charge cette étude ?pas de réponse, ce point est à voir.

Nous demandons également si les préconisations vont être intégrées dans le PLU. Ce n'était pas prévu. R. Gimenez nous répond « Ce sera vu avec le cabinet conseil ».

Enfin ayant lu dans ce rapport que la SNCF avait mis en place un certain nombre de protections pour éviter une pollution accidentelle de ce puits ( rails limitant le risque de déraillement et pose de rails de sécurité pour éviter un basculement de la locomotive en cas de déraillement) nous demandons si les mêmes protections existent sur Rochemaure , notamment à hauteur des écoles. La majorité va se renseigner et faire la demande.

Il nous est demandé de déclarer avoir pris connaissance du rapport hydrogéologique et de ses servitudes et prescriptions, ce que nous faisons

 

8-Aménagement de la Foret communale de Rochemaure- période 2016-2035

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur le projet de révision de l'aménagement de la forêt communale établie par l'Office National des Forêts pour la période 2016-2035. Un dossier nous a été adressé présentant l'analyse de l'état de la forêt et les objectifs à assigner à la foret ainsi qu'un programme d 'actions. La surface cadastrale est de 11Ha composés essentiellement de chênes . En 2001 150 cèdres et 50 sapins de céphalonie ont été plantés mais seuls les cèdres se sont développés. De fait il n'y a pas beaucoup de possibilités d'exploitation économique de cette foret qui a surtout une vocation environnementale.

Par contre ayant noté la présence d'une ligne électrique T.H.T. sur un ha de cette forêt nous demandons s'il y a des pylônes électriques sur cette portion. Le maire nous répond que 5 pylônes électriques sont situés sur des parcelles communales (essentiellement hors de la foret communale) et que la commune perçoit pour l'ensemble de ces 5 pylônes une redevance de 51.000 euros par an.

N'ayant pas d'autres remarques, nous votons POUR la révision de l'aménagement de la forêt communale et le programme d’action associé.

 

9- École élémentaire subvention projet bio diversité

Le conseil municipal est sollicité pour le versement d'une subvention dans la perspective d'un projet porté par l’enseignant de la classe de CE2/CM1. Ce projet consiste à étudier et favoriser la biodiversité sur la commune de Rochemaure à travers les sciences participatives et à réaliser un web documentaire de 10 minutes qui sera mis en ligne sur le site national du réseau Canopé (centre de documentation de l’Éducation Nationale) à l'origine de l'appel à projet. Les terrains d'observation de la classe étant les berges du Rhône et les flancs du Coiron .Pour que le projet puisse aboutir, 3 interventions de la FRAPNA 07( Fédération de la Protection de la Nature) sont nécessaires. Sur un budget de 750 euros il est demandé à la commune une participation de 500 euros.

Nous sommes tout à fait favorable à cette initiative et demandons que lorsque le web documentaire sera réalisé qu'il nous soit présenté.

Nous votons POUR

 

9 Personnel communal -création d'un poste d' agent de maîtrise principal et suppression du poste d'agent de maîtrise dans le cadre d'avancement de grade

Il s'agit de pouvoir faire bénéficier un agent d'un avancement de grade au 1er janvier 2017 dans la perspective de sa future retraite ( juillet 2017).

Nous demandons comment est envisagé le remplacement de ce départ en retraite et faisons remarquer que nous ne trouvons pas opportun financièrement de confier à un agent de maîtrise la tache d'appuyer sur le bouton du feu rouge pour faire traverser les enfants. Certains élus nous disent partager notre avis et René GIMENEZ nous dit qu’une réorganisation des taches au sein des services techniques ainsi que les modalités de remplacement de l'agent devant partir en retraite est en réfléxion.

Concernant la création de poste d'agent de maîtrise principal et la suppression du poste d'agent de maîtrise, nous votons POUR

 

10 – Personnel communal- Création d'un poste d'adjoint administratif 1° classe

Depuis le 8 août 2016, dans le cadre d'une convention avec le Syndicat mixte du Pays de l'Ardèche Méridionale, la mairie a embauché une personne venue en renfort administratif sur la base de 14H par semaine.

Cette convention se termine le 31 décembre 2016 et il est proposé que la commune recrute cet agent à 80 % , compte tenu de la surcharge de travail du personnel administratif .

Nous demandons combien d’Équivalent Temps Plein composent le service administratif. Nous n’obtenons pas de réponse, le maire nous dit que nous sommes en dessous des ratios, mais sans que nous ayons des chiffres étayant ces propos.

Nous demandons quel est le coût annuel de ce poste. Là non plus nous n’avons pas de réponse. Il nous est juste confirmé qu'en effet la masse salariale augmentera en 2017.

Nous faisons remarquer que la charge de travail liée au PLU va se terminer et qu'avec l'installation de la fibre optique en mairie le personnel devrait gagner du temps dans l'utilisation d'internet. Nous pensons que tout autant que la charge de travail c'est l’organisation qui est à revoir, certaines procédures ( telle que la réservation de salle) étant consommatrices de temps pour le personnel.

Également nous disons que lors de la fermeture du bureau de Poste on nous avait dit qu'une des raisons pour ne pas faire une agence postale est qu'il aurait fallu recruter et que cela avait un coût.

 

Enfin nous demandons si cette embauche va permettre de revoir les horaires d'ouverture de la mairie en soulignant que les mairies de Meysse et de Cruas sont ouvertes le samedi matin et que la commune de St Vincent de Barrès a une ouverture le lundi de 17H jusqu’à 19H.

Nous interrogeons les élus sur ce qu'ils pensent de cette proposition de création de poste Quelques uns d'entre eux expriment le besoin de revoir les horaires d'ouverture et sans doute de retravailler l'organisation.

 

Pour nous, ce recrutement n'étant associé à aucun service nouveau à la population et dans la mesure où il engage la commune dans la durée, nous votons CONTRE.

 

QUESTIONS DIVERSES

 

Rapport de la SAUR

Michel CHEYNET présente le rapport de la SAUR qui a effectué un certain nombre de contrôles sur le réseau d'assainissement. Suite à ces contrôles des préconisations de travaux sont faites notamment sur les parties du réseau non étanches où les eaux pluviales se déversent dans les égouts

Dans la station d'épuration il y a des travaux à effectuer sur la turbine, la ventilation du local de la presse à boue à améliorer et la clôture à sécuriser pour éviter les intrusions. Sur Grimolle il faut sécuriser l'accès au relevé du comptage et réparer la canalisation de trop plein. Dans le quartier du Périllas il y a eu un effondrement du regard et la réparation va entraîner une dépense importante ; Enfin quartiers des fontaines l'étude va être lancée sur les réseaux d’assainissement. Concernant le quartier des fontaines, nous soulignons l'importance de prévoir les réseaux d'assainissement mais aussi autres réseaux en lien avec le projet global de réaménagement du quartier.

 

Nos questions diverses

 

Achat mobilier école élémentaire

Nous avons vu dans le compte rendu du conseil d'école de l'école maternelle qu'il y avait une demande récurrente pour l'achat de mobilier bibliothèque pour 3 classes. Or dans le budget d'’investissements prévus pour 2016 il y avait 5000 euros de prévus pour le mobilier de l'école. Nous demandons où on en est.

Il nous est répondu que cet achat est en cours , que les meubles bibliothèques ont été commandés et que la structure de mobilité doit être choisie avec les enseignants.

 

Vote du PLU A quelle date ?

Le maire nous dit que suite aux modifications du projet de PLU, une nouvelle réunion publique est prévue le 2 décembre et que le PLU pourrait être voté lors d'un conseil municipal le mardi 20 décembre.

 

Citoyens vigilants

Nous rappelons que fin août le maire nous avait dit avoir attendu l'arrivée du nouveau commandant de gendarmerie pour en parler avec lui et nous demandons où on en est. Le maire nous répond qu'il n'a pas rencontré le commandant de gendarmerie, mais René Gimenez nous dit de ne pas nous inquiéter que ce dispositif se mettra en place.

 

Le public est ensuite invité à poser ses questions

 

La voiture au ravin du Rignas.

La personne qui avait abordé cette question lors d'un conseil municipal précédent pose la question de savoir la suite donnée à la rencontre qu'elle a eu avec le maire début Novembre. Au cours de cet entretien, le maire lui avait donné l'accord pour que la commune prenne à sa charge l'enlèvement du véhicule sous réserve de l'accord du propriétaire du terrain et de la gendarmerie. Un courrier devait être fait auprès de ces 2 interlocuteurs, mais le maire dit que faute de temps du personnel administratif, ce courrier n'a pas encore été rédigé.

Cette réponse nous désole.

 

Ramassage des Ordures Ménagères  et fiscalité dans le cadre de la future communauté de communes.

Un habitant pose la question du coût du ramassage des ordures ménagères après la fusion. Il explique que dans son lotissement les riverains se sont organisés pour avoir 3 points de ramassage et il s'inquiète du passage éventuel en régie : avec quel matériel ?pour quel coût. ? Le maire explique dans la communauté Barrès Coiron la taxe des ordures ménagères était supportée par les entreprises notamment par la centrale EDF.

Ce point fait partie des points en discussion dans le cadre de la négociation, mais pourrait se traduire par une augmentation des impôts locaux.

 

Enfin le maire informe que la 1° réunion du conseil communautaire issu de la fusion devrait se tenir à Rochemaure le 16 janvier 2017. Il précise que cette réunion sera publique et ouverte à tous.

 

Le conseil municipal se termine à 20H15.