COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2016

21/12/2016 21:48


Tous les conseillers municipaux étaient présents. Dans l'assistance, seulement 2 habitants.

Le maire propose qu'on ajoute à l'ordre du jour une délibération sur la création d'un Conseil Municipal des Enfants. Ce projet fait suite au travail que nous avons mené avec Carole PARAT.

Approbation du PV

Nous faisons remarquer qu'il manque les questions diverses que nous avions posées et demandons que ce soit rajouté.

1-Désignation des conseillers communautaires

Suite à la fusion des 2 communautés de communes, Rochemaure ne dispose plus que de 3 élus au lieu de 6 actuellement. L'élection de ces élus se fait parmi les élus conseillers communautaires actuels, par scrutin de liste à un seul tour.

Depuis des mois, nous nous élevons contre ce déni de démocratie qui fait que des élus sont écartés en cours de mandat, mais la loi est prévue ainsi en cas de fusion.

En novembre, nous étions encore avec l'hypothèse de 4 élus pour Rochemaure,. Dans ces conditions au regard de notre score aux élections de 2014 ( 26, 81 % des voix,) il nous semblait légitime de revendiquer d'avoir un élu issu de la liste RAV. ( Anne Dominique BLANC nous représentait jusqu'alors). Aujourd'hui, avec 3 élus, cette revendication n'a plus de fondement.

La liste « Rochemaure Pour Tous » présente une liste de 3 candidats Christian LECERF, René GIMENEZ, Adèle LAMBERT. (Cathy SOUMILLE et Pierre Yves CUNY siégeaient également auparavant).

En nous appuyant sur les résultats de 2014, nous avons décidé de ne pas présenter de liste, pour bien montrer notre attachement au suffrage universel. Mais par contre nous avons décidé de ne pas apporter nos voix à la liste de la majorité .

Le vote a lieu à bulletin secret : 16 POUR, 3 Votes BLANC

Nous espérons néanmoins continuer à participer aux commissions de travail de la communauté de communes « Ardèche Rhône Coiron », car c'est important .

2- Mise à disposition de la passerelle himalayenne de Rochemaure à la communauté de communes Barrès Coiron :

Le maire indique que pour les communautés de communes, la mise à disposition de biens mobiliers et immobiliers nécessaires à l’exercice des compétences transférées est obligatoire.

La passerelle himalayenne , propriété de la commune de Rochemaure est un équipement partie intégrante de la Via Rhôna dont la compétence est dévolue à la communauté de communes. Il s'agit donc d'approuver les termes du procès verbal de mise à disposition.

Nous demandons que le PV nous soit adressé.

Nous votons POUR

3- SITSL Syndicat Intercommunal de Transport Scolaire du Lavezon

Il s'agit d'adopter la modification des tarifs, telle que proposée par le SISTL.

Ces tarifs comprennent une part fixe et une part fonction du nombre d'élèves. Adèle LAMBERT précise les éléments de la délibération 49 élèves concernés à Rochemaure. Part fixe de 8,90 par habitant au lieu de 8,80 et part par élève de 34,50 au lieu de 34 €. Ce qui fait un coût total de 23.370,90 euros. Cette participation supplémentaire contribue au coût de fonctionnement des véhicules et des formations nécessaires pour répondre aux exigences réglementaires pour la sécurité des transports scolaires

La Région prenant la compétence transport, on ne sait comment ce service va évoluer, d'autant plus qu'actuellement il y a une aide départementale pour certaines communes.

Nous votons POUR

4- Lotissement Vallon du Chambeyrol

Marie France MARTIN étant concernée se retire pour cette délibération.

La voirie du lotissement étant ouverte à la circulation publique, l'association syndicale du lotissement du Vallon de Chambeyrol a demandé que la mairie acquiert à titre gracieux la parcelle AM616 à usage de voirie.

La voirie est en bon état, les espaces verts restent propriété du lotissement qui en assure l'entretien , nous sommes donc favorables à cette demande et votons POUR

5-Marché public travaux d'aménagement mairie. Avenant n°4'- carrelage

Il s'agit de voter un avenant aux travaux. Michel CHEYNET explique que dans l'accueil il n'a pas été possible de réutiliser les carrelages et qu'à l'étage sur la partie agrandie, il a fallu faire une chape pour recouvrir les gaines électriques, la pose directe du carrelage n'étant pas possible. Par contre il y a une diminution de dépenses de 1000 euros sur un autre poste. Au final, il y a un surcoût de 2.426,43€ H.T.

Nous rappelons nos réserves antérieures et déplorons de ne pas avoir été associés à ce projet . En conséquence, nous nous ABSTENONS.

6 et 7 -Ouverture de crédit investissement du budget communal pour l'exercice 2017

Pour pouvoir commencer l’exécution de la section d'investissement du budget communal avant le vote primitif du budget 2017, il y a lieu de procéder à l'ouverture de crédits d'investissement, conformément aux dispositions de l'article 1612-1 du code général des collectivités.

Cette ouverture est plafonnée réglementairement à 25 % des crédits votés lors du BP 2016, et ces crédits seront obligatoirement reconduits au BP 2017.

Nous faisons remarquer qu'en 2015 nous avions voté pour au regard que c'est une disposition de la loi bien encadrée mais que cette année, nous avons un problème. Nous avons eu une seule commission finances,en mars avant le vote du budget. En juin à l'occasion de la désignation de Mme MARTIN en remplacement de B DEFUDES, nous en avions fait la demande et il nous avait été dit qu’une commission serait réunie.

Il n'y a eu aucune décision modificative du budget au cours de l'année. Nous exprimons l'impression que nous avons d'un pilotage à vue qui nous inquiète. Et nous déplorons un manque de transparence.

Le maire nous répond que suite à des absences maladie, les services ont été débordés mais qu'il y aura en janvier une réunion de la commission finances.

Même si la demande d'ouverture de crédit est tout à fait légitime, pour bien souligner notre désaccord face à l'absence de suivi et de réunion de la commission finances, nous votons CONTRE

7- Autorisation d'ouvertures de crédit en section d’investissement du budget assainissement pour l’exercice 2017

Il s'agit de la même délibération que la précédente mais pour le budget assainissement.

Pour les mêmes raisons que précédemment , nous votons CONTRE

8- Personnel communal Mutuelle Nationale Territoriale MNT- contrat maintien de salaire- évolution du taux de cotisation

La commune cotise auprès de la MNT au titre de la prévoyance collective maintien de salaire mis en place par le centre de gestion de l'Ardèche. Au 1er janvier 2017, par avenant entre le centre de gestion de l’Ardèche et la Mutuelle Nationale Territoriale le taux de cotisation est fixé à 1,80 %.Cette augmentation est motivée par l'augmentation de 40 % des arrêts de travail supérieurs à 90 jours entre 2014 et 2015.

Nous avions voté la même délibération en communauté de communes où il nous avait été précisé qu 'environ 2000 agents sont concernés en Drome Ardèche et que 194 collectivité cotisent. L'augmentation est importante et interroge. Une des réponses possible est que s'agissant de petits nombres d'absents, les variations en pourcentage sont importantes .

A Rochemaure également nous avons eu plusieurs arrêts maladie de longue durée. La secrétaire générale nous dit que sur l'année en administratif, elle a tourné plutôt avec 3 ETP au lieu de 4,5

S'agissant de l'augmentation du taux de cotisation, nous votons POUR

9- personnel communal- Compte Épargne Temps

Il est proposé de créer pour les agents un compte épargne temps .

Le CET est alimenté par

- le report des congés annuels sans que le nombre de jours de congés annuels pris dans l'année puisse être inférieurs à 20 ( proratisés pour les agents à temps partiel et à temps non complet), ainsi que les jours de fractionnement

- le report de jours de récupération au titre de la Réduction du temps de Travail.

Le CET peut être alimenté dans la limite de 60 jours.

L'utilisation du CET est encadré. Les 20 premiers jours épargnés ne peuvent être utilisés que sous forme de congés ; Au delà de 20 jours l'agent peut utiliser les jours excédentaires en combinant plusieurs options

  • prise en compte au sein du régime de retraite additionnelle ( uniquement pour les agents titulaires affiliés à la CNRACL)

  • indemnisation

  • maintien sur le CET

  • utilisation sous forme de congés

Nous nous faisons préciser certains points notamment que la prise de congés est encadrée. Les personnels de l'école ont un temps de travail annualisé et les congés sont accordés en fonction des besoins du service.

Pour notre part, nous trouvons la mise en place d'un CET pour les agents intéressante, mais nous regrettons que nous n'ayons à voter que des mesures parcellaires, une fois le CET, une fois la mutuelle Etc. Il nous semble qu'il faudrait avoir une réflexion globale et une négociation globale avec les agents sur leurs conditions de travail , ex adaptation de leurs horaires de travail aux besoins du service public .

Pour cette raison , nous nous ABSTENONS

10- Mise en Place du Conseil Municipal des Enfants.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal le projet de mise en place d’un conseil municipal des enfants.

Vu l’article L 2143-2 du Code général des collectivités territoriales qui prévoit la possibilité de créer des comités consultatifs chargés de l’examen de tout problème d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune.

Considérant l’intérêt de mobiliser les enfants comme acteurs de la vie citoyenne,

il est proposé au conseil municipal d'approuver le principe de création d'un conseil municipal d'enfants, de confier sa mise en œuvre à Carole PARAT et Isabelle Kortenhoff qui s’entoureront d’un groupe de pilotage à définir.

Ayant participé à l'élaboration de ce nouveau projet suite au fiasco du printemps où des enfants avaient été assimilés à un CME alors même qu’aucune élection et information aux autres enfants susceptibles d'être intéressés n'avait été faite, nous somme favorables a cette création et participerons activement pour faciliter sa réalisation. Nous votons POUR

Suite à la délibération 3 élus sont désignés pour siéger au comité de pilotage : Marlène GOMEZ, Pierre Yves CUNY, Anne Dominique BLANC .

Questions diverses

  • Horaires d'ouverture de la mairie

René GIMENEZ nous informe qu'un projet de réorganisation des horaires d'ouverture de la mairie est en cours ; la mairie ré ouvrirait le lundi après midi et il est envisagé une ouverture le vendredi entre 12H et 14H.

Nous faisons remarquer que le créneau 12-14H n'est pas adapté aux personnes qui travaillent en dehors de Rochemaure et elles sont nombreuses.

Un élu demande pourquoi le vendredi, la réponse est que ça permet au personnel qui a travaillé entre 12h et de 14H de finir plus tot le vendredi. Nous insistons sur le fait que les horaires du personnel doivent être envisagés au regard de la notion de service public . Certains élus expriment leur accord et disent qu'eux même travaillent le samedi matin ou la nuit.

Nous insistons pour demander une ouverture de la mairie le samedi matin à l'instar de ce qui se fait à Meysse ou à Cruas. René GIMENEZ nous oppose la question de la sécurité, un agent ne pouvant rester seul en mairie. Nous partageons ce souci de sécurité, mais pensons que des solutions peuvent être trouvées , par exemple,les adjoints ayant souvent du travail à faire en mairie pourraient être présent à tour de rôle ou avoir des permanences d’accueil du public ce jour là par exemple. Marie France MARTIN propose d’expérimenter sur un samedi matin par mois.

Pour nous ce débat n'est pas clos et nous continuerons à porter la réflexion sur ce sujet.

- Lettre sur le débroussaillement

De nombreux habitants ont reçu un courrier leur demandant sous peine de sanction de débroussailler leur propriété dans un rayon de 50 mètres. Cela pose différents problèmes : Parfois le rayon de 50m englobe des parties communales ou appartenant à d'autres propriétaires. Se pose également les questions du délai de réalisation (2 mois), de l' évacuation des déchets , les textes ne sont pas clairs sur la possibilité ou non de brûler les déchets verts en cas d'obligation de débroussaillement. René GIMENEZ va revoir avec le SDIS. En attendant les personnes qui ont des problèmes doivent se signaler en mairie.

- Voiture du Rignas

Nous demandons où on en est de la lettre qui devait être envoyée au sujet de la voiture dans le ravin du Rignas. Le maire a rencontré le capitaine gendarmerie. La demande d'autorisation serait en cours. Le dossier avance plus que lentement.

A cette occasion il nous est dit que le capitaine de gendarmerie est favorable à la mise en place des citoyens vigilants, mais là aussi sans que nous ayons de précision sur l'échéancier.

-Nous demandons s'il y aura une information publique sur le PPR

Pour le moment seule une réunion de travail interne est prévue en janvier.

La parole est donnée aux habitants qui apportent quelques précisions sur des échanges de mails et sur les problèmes posés par le débroussaillement.

Le conseil municipal se termine vers 20H

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