COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AOUT 2016

02/09/2016 11:31


Excusés Cathy SOUMILLE qui a donné procuration au maire, Bernard CUNHA procuration à Jean Claude AUDOUARD
Excusée sans procuration: Véronique CULTIER,
Absents: Marlène GOMEZ, Bruno MALTAVERNE
7 rupismauriens dans l'assistance dont 2 membres de RAV


Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 14 Juin 2016
Nous faisons juste remarquer que pour les désignations de représentants à des instances, s'agissant de votes nominatifsla formulation pour et contre, n'est pas adaptée dans la mesure où il y avait 2 candidats. La rectification sera faite dans le P.V.

1- Subvention exceptionnelle au  Collectif Rencontres Citoyennes à Rochemaure
En 2015 et début 2016, des membres de l’association « Collectif Rencontres Citoyennes de Rochemaure» ont initié une action de stérilisation des chats errants et engagé des frais à hauteur de 270 euros sur l'année 2015 et 35 euros sur 2016.
Il est proposé au conseil municipal d'allouer une subvention exceptionnelle pour 305 euros.
Nous sommes favorables au versement de cette subvention. Nous demandons quels sont les résultats de la  campagne menée par la mairie. Pierre Yves CUNY nous répond que la convention avec 30 millions d'amis  a évolué : désormais les  stérilisations  peuvent avoir lieu tout au long de l'année au cas par cas avec un droit de tirage entre 20 et 30 stérilisations d'ici la fin de l'année.
Nous  demandons que l'information soit donnée sur le site de la mairie.
Nous votons POUR l'attribution de ce cette subvention


2- Subvention Atouts jeunes

L'association « Atout jeunes » sise à Montélimar organise des activités à destination de jeunes. 4 jeunes rupismauriens ont participé au projet «  le train de la Liberté »  qui leur a permis de participer à un parcours européen à la rencontre de l'Histoire et plus particulièrement de la 2nde guerre mondiale.
Le coût par jeune est de 529 euros que les jeunes financent  de différentes manières (travail- épargne, organisation d'une tombola, participation des familles …). Il est demandé à la commune une participation de 80 euros par jeune soit une subvention d'un montant de 320 euros.
Cette activité étant fort intéressante pour les jeunes nous sommes favorables au versement de la subvention et nous votons POUR


3-Avenant à la mise à disposition du service de médecine professionnelle «  santé au travail »
Il s'agit d'un avenant qui fait suite à la décision du centre de gestion d'augmenter le cout de la visite médicale annuelle des agents  à 60 euros auxquels il faut ajouter 2 euros de frais de gestion, soit 62 euros par visite .
Nous votons POUR.


4- Travaux de la mairie choix des entreprises
Le conseil municipal ayant approuvé par délibérations des 13 janvier et 31 mars le projet d'aménagement de la mairie, il est proposé de signer les marchés avec les entreprises. Un récapitulatif des offres par lot nous est présenté. L'estimation totale est de 215.156,48 euros
Nous avons des questions sur la forme et sur le fonds.
Sur la forme nous demandons quelle est l'instance qui a procédé à l'ouverture des plis ?  La réponse est que ce n'est pas une instance définie mais un groupe d'élus. Nous suggérons qu'il existe une commission d'appel d'offres et qu’elle aurait pu être réunie avec simplement un avis consultatif. Compte tenu des nouveaux plafonds des marchés publics, ( 5 millions de travaux) cette Commission ne se réunira jamais dans le mandat., autant l'utiliser pour d'autres ouvertures de plis.
Sur le fond, nous demandons de nous rappeler le nombre de m² crées par ces travaux. Nous obtenons pas de réponse précise du maire et des élus, mais une estimation de 60 m² de la part de la secrétaire générale.
Nous demandons également pourquoi la climatisation était en option ? René Gimenez nous  explique  qu'il y a des climatiseurs susceptibles d'être réutilisés mais que ceux ci doivent être vérifiés.
Concernant la climatisation, le choix du prestataire nous interpelle. Il y a eu 3 réponses une à 50000 euros, 2 autour de 17000.Comment explique-t-on cette différence ?  Une des entreprises a dit qu'elle avait fait une erreur et qu'à 17.000 euros elle ne pouvait pas réaliser la climatisation. Or l'offre retenue est celle du 3° candidat avec une offre autour de 17.000 euros. Nous faisons part de notre étonnement et demandons si la mairie ne prend pas des risques avec ce choix.

Pour ces raisons et parce que nous pensons que ces travaux ne garantissent pas une nette amélioration des conditions de travail du personnel et des services aux habitants, nous votons CONTRE


5- Construction d'un auvent pour le stade
Il est proposé de réaliser un auvent sur le bâtiment de la buvette du stade pour la somme de 12.000 euros.
Dans la mesure où il s'agit d’une demande des utilisateurs, et que ces travaux avaient été inscrits dans le BP investissement de 2016.nous votons POUR


6 Adhésion de la communauté de communes BARRES COIRON au Syndicat Mixte du SCOT Rhône Provence Baronnies ( Schéma de Cohérence territoriale)
En date du 27 juin 2016 la communauté de communes a décidé d'adhérer au Syndicat Mixte du SCOT Rhône Provence Baronnies. Il est proposé au conseil municipal d'approuver la création du syndicat mixte du SCOT Rhône Provence Baronnies et d'approuver l'adhésion de la communauté de communes Barrès Coiron à ce syndicat.
Barrès Coiron y aura 2 représentants titulaires  et 2 suppléants, Rhône Helvie 3 titulaires, 3 suppléants  soit 5 membres sur un total de 48.
Ces SCOT auront de larges pouvoirs en matière d'aménagement du territoire. Il est prévu que les citoyens aient des espaces de concertation. Des membres du Collectif citoyens de Rochemaure étant présents dans la salle lors du conseil municipal, nous leur suggérons de s’intéresser à cette question.
S'agissant de l'adhésion de Barres Coiron au SCOT Rhône Provence Baronnies, nous votons POUR


7- Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales.
Le maire rappelle que depuis 2011 a été institué un mécanisme de péréquation qui consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités ou communes moins favorisées. Barrès Coiron et ses communes sont donc contributrices à ce fond  ( A l'inverse Rhône Helvie est bénéficiaire du fond) . Le prélèvement total de 2016 est de 1.848 314 euros. Par délibération du 27 juin 2016, la communauté de communes de Barrès Coiron a décidé de prendre à sa  charge 65 % du FPIC soit 1.208 314euros , les 35 % restants soit 640.000 euros étant répartiis entre les communes. La  participation de la commune de Rochemaure est de 82.195.
Cette prise en charge par la communauté de communes étant plus favorable aux communes que la répartition de droit commun, cette proposition est votée à l'unanimité.

Le conseil étant terminé, le maire nous propose de poser nos questions diverses.
Nous en avons plusieurs :

QUESTIONS DIVERSES
  Opération Citoyens Vigilants avec la gendarmerie. De nos contacts avec certains gendarmes il ressortait que la gendarmerie était en attente vis à vis de la mairie pour mettre en œuvre cette opération. Le maire nous dit qu'il attendait l'arrivée du nouveau commandant de police pour en parler avec lui. Nous pensons qu'il est important de réactiver les contacts à ce sujet.

Conseil Municipal Jeunes
Nous demandons si le projet va être relancé. Nous  insistons sur le fait que nous y sommes très favorableS mais que nous avions dénoncé la méthode. Le maire nous dit que rien n'a été avancé, qu'il pensait confier ce dossier à Carole Parat mais que celle ci est en formation jusqu'en janvier. Nous disons que nous avons dans notre équipe des personnes prêtes à s'investir dans ce projet. Devant notre insistance, le maire nous propose de nous associer. Nous allons le rencontrer à ce sujet avec des propostions.

Point eau à l'aire de jeux de l'école maternelle
Nous réitérons la demande des parents utilisateurs de cette aire de jeux pour qu'un point d'eau soit installé à proximité. Notre demande avait été oubliée, elle va être réexaminée.

Nous signalons également des problèmes de signalétique sur la via rhôna: les cyclistes venant de Montélimar en direction de Meysse ne voient pas le panneau de bifurcation et suivent la voie ferrée au lieu de tourner à droite vers le stade. Conséquence ils se retrouvent en dehors de la via rhona vers le carrefour market. Également il y a le problème des cyclistes qui ne descendent pas de vélos sur la passerelle himalayenne. Peut être regarder pour une signalétique au sol?.
Enfin nous réitérons notre demande de motion contre le gaz de schiste. René Gimenez nous assure qu'il va rédiger une contre proposition.
Nous avons également une question  sur un point que nous avons déjà abordé, mais un habitant concerné étant présent nous proposons qu'il pose lui même sa question. Le maire donne la parole aux personnes présentes.

Cet habitant soulève la question de la voiture épave dans le vallon du Rignas. Les propriétaires du terrain ne peuvent intervenir pour faire enlever ce véhicule s'ils ne produisent pas la carte grise du véhicule. Ce véhicule ayant été volé, il n'a plus de propriétaire connu. Le maire lit des échanges de courriers entre le propriétaire du terrain , la gendarmerie, le procureur de la république. Nous rappelons au maire qu'il a la légitimité pour faire enlever cette épave. Le dossier est complexe nous le reconnaissons, mais pour autant  on ne peut laisser des épaves polluer notre environnement surtout dans un village de caractère.

Un habitant demande où est on du PPRI  ( Plan de Prévention des Risques Inondations) Le maire répond qu'une réunion publique est prévue le mardi 20 septembre avec le bureau d'études.
Cette même personne demande où on en est du dossier ADN ( ( Ardèche Drome Numérique) et de l'installation de la fibre optique. Le maire répond qu'il a une réunion du bureau d'ADN  mardi prochain, que l'appel d'offres va être lancé en septembre et que le choix des entreprises se fera en décembre. Le dossier suit le cours prévu.

Jean Pierre  fait plusieurs remarques sur la pyrale du buis qui détruit les buis et signale une action menée à Sauzet ( à étudier) Puis il parle des risques d'incendie  et demande si les risques ont été pris en compte dans le PLU ce que lui confirme le maire. Il évoque plus particulièrement  le quartier de la Violle et pense que les bornes à incendies sont insuffisantes ou mal placées.

Cédric P pose une question sur les conséquences de la fusion des communautés de communes en matière d’imposition notamment pour les Taxes d'ordures ménagères. ( TOM) Le maire rappelle le mécanisme mis en place sur Barrès Coiron qui a permis de faire prendre en charge la TOM dans les impôts fonciers  dont la part la plus importante est assurée par les entreprises, notamment par la centrale nucléaire. Le travail d’harmonisation de la fiscalité entre les 2 communautés de communes se poursuit.
Enfin le président du CRCR remercie le maire et les élus de l’attribution de la subvention exceptionnelle au CRCR votée en début de Conseil municipal. Mais il souhaiterait que le CRCR accède au régime de droit commun des associations (subventions et accès à la photocopie). Le maire lui répond qu'il ne peut soutenir une action politique.
Une fois encore nous constatons que le maire et sa majorité amalgament action citoyenne et action politique et nous ne pouvons que le regretter.

Le conseil municipal se termine à 20h30
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