CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2015

27/11/2015 16:40

Anne Dominique BLANC et Olivier FAURE étaient présents.

Comme à chaque fois, un certain nombre de membres de RAV étaient dans l'assistance. 3 autres habitants assistaient également à ce conseil.

Etaient excusées et avaient donné un pouvoir Christine GRILLET, Marlène GOMEZ et Véronique CLUTIER

Absent : Bernard DEFUDES

Avant d'ouvrir la séance, le maire propose une minute de silence en hommage aux victimes des attentats du 13 Novembre 2015.

Puis il passe à l'examen de l'ordre du jour

 

1- Approbation du schéma départemental de coopération intercommunale

 

La réforme territoriale oblige les communautés de communes à avoir une taille minimale de 15.000 habitants. Barrès Coiron doit donc fusionner et il a été fait le choix que ce soit avec la communauté de commune de Rhône Helvie.

René Gimenez présente le document de diagnostic élaboré par les 2 communautés de communes.

La fusion devra être opérationnelle au 1er janvier 2017.

Rhône Helvie est composée de 5 communes dont une commune centre Le Teil qui draine une population nettement plus importante que les autres communes ( 8197 habitants sur les 10958 de la communauté de communes). Barrès Coiron est composé de 10 communes rassemblant au total 10777 habitants.

S'agissant de la gouvernance à venir la répartition des sièges par commune n'est pas encore arrêtée mais le nombre de conseillers communautaires actuels devrait diminuer dans la plupart des communes.

Pendant la période de transition, c'est le président de la communauté de communes la plus importante qui assurera la présidence de la nouvelle identité .

René Gimenez présente ensuite le tableau comparatif des compétences exercées par chacune des communautés de communes. Il en ressort qu'il y aura un certain nombre de décisions à prendre pour harmoniser les fonctionnements au sein du nouvel EPCI.

Le maire présente ensuite les éléments concernant la fiscalité. Le tableau comparatif fait ressortir un grande différence en terme de recettes et en terme d'imposition entre les 2 entités. Il faudra là aussi travailler à harmoniser la politique fiscale.

Le maire fait remarquer que cette fusion aura certainement un impact sur les finances de Rochemaure mais que Rochemaure sera au centre de ce nouveau périmètre.

 

Nous soulignons en effet l'enjeu qu'il peut y avoir pour Rochemaure si l'on saisit l'opportunité qu'offre ce nouveau périmètre .Nous faisons remarquer qu’actuellement aucun service de la communauté de communes n'a son siège à Rochemaure . Nous souhaitons qu'il y ait une volonté forte des élus pour remédier à cette situation.

 

Nous posons également la question de l'information de la population. Il nous est répondu que des commissions de travail sont en cours de création au sein de la communauté de communes dont une sur la communication et que les élus seront invités à participer à ces commissions.

 

Pour nous, même si cette fusion est imposée par le législateur, il est important d'aller de l'avant pour construire un nouveau projet de territoire.

Nous votons POUR

 

2- Subvention Exceptionnelle Tennis Club de Meysse

 

En l'absence de club adhérant à la fédération Française de Tennis, le tennis Club de Meysse a acheté pour le compte de Rochemaure de nouveaux filets de tennis afin de bénéficier de tarifs avantageux. Il est proposé de lui octroyer une subvention de 124,10 euros correspondant au prix payé pour cet achat

Nous posons la question du nombre d'inscrits au Tennis. Il nous est répondu une dizaine. Il n'y a plus de club de tennis à Rochemaure. Nous demandons s'il est possible d'initier les enfants dans le cadre des TAP. Il nous est répondu qu'il y a un problème de distance.

Nous regrettons qu'un tel équipement dont l'entretien a un coût pour les finances de la commune soit aussi peu utilisé. Il nous semble qu'il y a certainement des solutions à chercher pour optimiser son utilisation.

Nous votons Pour la subvention au tennis Club de Meysse

 

3- Intempéries de septembre 2015 demande de subvention

 

Il nous est demandé de donner notre accord pour une demande de subvention auprès de l’État pour couvrir les dépenses de travaux suite aux intempéries du 11 au 17 septembre.

Le dossier que nous avions reçu présentait un montant total de 47188,10 euros HT de travaux subventionnables. Ce montant a été ramené à 42612 euros, suite à la possibilité de prendre en charge les travaux réalisés en urgence sur une autre ligne de l’État ( soit 4576,10 euros, base 40%).

Si nous comprenons et sommes favorables aux demandes de subventions, nous avons un certain nombre de remarques sur ce dossier.

En effet, le décret n°2015-693 du 18 juin 2015 fait varier le taux en fonction du pourcentage des dégâts subis vis à vis du budget total de la commune.

Pourquoi la mairie fait-elle une demande chiffrée à 50 % et non à 20 % comme le prévoit le décret ?.

Nous n'obtenons pas de réponse sur ce sujet. Il nous est répondu qu'on peut toujours demander plus, même si on a moins. Pour notre part, nous savons qu'il y a des dossiers qui sont parfois rejetés quand ils ne rentrent pas dans le cadre réglementaire. Il en va aussi de la crédibilité de la commune.

Pour toutes ces raisons , même si nous sommes d'accord sur le fonds de la demande,

Nous nous ABSTENONS.

 

 

4 – Convention avec le syndicat intercommunal Ouveze Payre relative au prix des prestations

 

Suite à la prise en charge par le Syndicat Ouvèze Payre de la compétence eau potable pour la commune de Rochemaure, le SIOP a décidé l'application d'un coût forfaitaire fixé à 1,50 euros HT par an et par abonné pour la fourniture par le SIOP des documents nécessaires à la facturation des prestations assainissement.

Nous demandons si ce coût avait été pris en compte dans le cadre de la péréquation faite lors de l'adhésion au SIOP ?Le rapprochement avec le SIOP ne devait pas coûter plus cher aux habitants.

Nous faisons remarquer que l’assainissement facturé par la SAUR aux habitants a fortement augmenté, ce qui est contesté par les autres élus.

Il n'est pas donné de réponse claire sur le fait de savoir si cette taxe sera payée par tous ou si seront exemptés les habitants n'ayant pas d’assainissement collectif.

Devant le flou de plusieurs réponses,

Nous nous ABSTENONS

 

 

5- Recrutement pour le recensement

 

Il est proposé de procéder au recensement de la population, à partir du 21 janvier 2016 jusqu'au 20 février 2016. Pour cela il faut créer 4 postes d'agents recenseurs et désigner un coordonnateur d’enquête.

Nous demandons comment se fait le recrutement. Un appel à candidature à été affiché à la mairie. Les candidats seront reçus en mairie par un élu délégué.Un des critères est de bien connaître la commune.

Le coordonnateur d'enquête a été désigné parmi le personnel administratif .

Nous posons des questions sur la formation des agents et la mutualisation de celle-ci avec d'autres communes. Il nous est dit que la formation des coordonnateurs est organisée par l'INSEE et qu’elle a commencé. Celle des agents recruteurs est également prévue avec l'INSEE.

Nous votons POUR

 

 

 

Le maire nous donne ensuite la parole pour les Questions diverses

 

Avant de poser nos questions nous souhaitons revenir sur les événements du 13 novembre et Olivier lit la déclaration suivante

«  Nous souhaiterions revenir sur les événements tragiques du 13 Novembre qui nous ont tous secoués. Dans ces moments là il est important de pouvoir se rassembler.

 Nous tenons à insister sur le fait qu'au delà de l'hommage, il est de notre devoir d'élus d'agir contre l'endoctrinement et le fanatisme de certains mais également d'agir localement pour éviter l'amalgame entre Islam et terrorisme qui suscite la peur et le rejet de l'autre.

Tout doit être fait - et c'est en cela que repose notre responsabilité d'élus,- pour mettre en échec ceux qui cherchent à provoquer une véritable fracture au sein de notre société.

En tant qu'édiles de »Rochemaure Avec Vous » nous souhaitons que nous tous favorisions les actions d'éducation, de citoyenneté, de promotion de la laïcité qui garantissent le vivre ensemble dans le respect des valeurs de notre république. »

 

Nous posons ensuite nos questions

 

Les «Résidents » de la Plaine

 

Nous posons la question de savoir s'il est exact que les questions d'accès à ERDF les concernant sont instruites maintenant par la préfecture  ou s'il s'agit d’une rumeur ? Et où en est-on du projet de groupe de travail avec la préfecture pour chercher des solutions pérennes .

 

Le maire ne nous répond pas sur le premier point et nous dit qu'en raison des événements, la préfecture a eu d'autres priorités. Nous insistons sur le fait qu'il est important d'avancer sur ce dossier.

 

Plan Local d'urbanisme

 

Nous faisons remarquer qu'il n'y a pas eu de réunion du groupe de travail des élus sur le PLU depuis un certain temps. Il nous est répondu que c'est exact et que ce n'est pas une exclusion de nous.

Nous posons également la question de savoir quand il y aura une réunion publique comme annoncée lors du dernier conseil municipal. Il nous est répondu que cette réunion est prévue selon l’avancée du projet avec le cabinet conseil. Nous déplorons que les réunions publiques soient envisagées comme des réunions d'information d’un plan établi par la seule majorité et non comme des réunions de concertation. Nous aurions souhaité que la population puisse s'exprimer sur la manière dont elle envisage l'avenir de la commune, de son quartier. Ce n'est pas la démarche du maire et de sa majorité «C'est très compliqué avec les règles juridiques ». Pourtant d'autres communes le font, sans doute est-ce une question de perception de la démocratie et surtout de croire ou non dans la capacité des habitants à se projeter et à construire ensemble un projet pour leur village.

Tout ceci nous laisse beaucoup de craintes sur la façon dont se construit le prochain PLU.

 

 

Questions de la salle
Patrick ( membre de RAV) demande s'il serait possible d'ajouter au fronton de la mairie les valeurs de la République « Liberté-Egalité Fraternité » qui n'y sont pas inscrites.

Le maire et les élus y semblent favorables.

 

Une autre personne pose une question concernant un dossier personnel. Une réponse lui est apportée par le maire et la secrétaire générale.

 

A noter que les comptes- rendus des 2 derniers conseils municipaux sont approuvés de façon tacite ( signatures en fin de séance). Les modifications demandées par nous ont été faites et il a été mentionné que les 2 bilans sur la collecte des déchets et sur le SPANC seront présentés ultérieurement. Nous allons veiller à ce que ce soit fait prochainement.

<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<