CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2015

08/06/2015 22:29

 

 

 

Martine TALBOT et Jacques LEFEVRE, les élus de RAV étaient présents.

 

Pour la majorité,  seul Bernard DESFUDES était absent

 

En ouverture du Conseil Municipal le maire a dit quelques mots au sujet des voitures incendiées dans la nuit précédentes; une réunion à « huit clos » ayant eu lieu auparavant avec la Gendarmerie. Plusieurs de nos concitoyens vont se retrouver en grande difficulté. Nous espérons qu’ils pourront compter sur la solidarité collective.

 

Les points suivants à l'ordre du jour ont été traités lors de ce conseil municipal :

 

1- Associations – Subventions 2015

 

En 2014, nous avions déjà exprimé l'importance pour nous de soutenir la vie associative mais aussi de définir des critères d'attribution pour les subventions aux associations.

Une première réunion de travail a été organisée par le maire à laquelle a participé Jacques LEFEVRE et une première réflexion a commencé sur ces critères. Toutefois, pour ne pas retarder le versement aux associations des subventions, le Conseil municipal statue avant la fin de ce travail.

Un élu de la majorité fait remarquer que ces critères seront toujours discutables.

Martine TALBOT demande que pour plus de clarté, les subventions soient classées par ordre d’importance.

Au cours des débats, nous insistons sur l'importance d'avoir des règles tangibles. Nous faisons remarquer que les associations participent à la vie commune sous différentes formes, certaines en s'occupant des enfants, des jeunes, ou en offrant des activités, tandis que d'autres développent des manifestations qui amènent des visiteurs et de l'activité économique.

Nous sommes d'accord avec les élus de la majorité quand ils disent souhaiter soutenir les associations intervenant auprès des enfants notamment dans le cadre des T.A.P.

Martine TALBOT fait remarquer les gros efforts de l’Amicale Laïque pour « faire entrer de l’argent ».

Elle demande que les subventions au Secours Catholique et au Secours Populaire soient décidées par  le CCAS, la subvention au CCAS  étant augmentée d'autant dans cette hypothèse.

Nous regrettons que ce chantier des critères n'ait pas avancé plus rapidement et nous trouvons que l'enveloppe consacrée au soutien à la vie associative de ROCHEMAURE n'est pas à la hauteur des capacités financières de la commune (0,5% du budget de fonctionnement et qu’une multiplication par deux serait acceptable). Le Maire dit que ce sujet sera approfondi en commission des finances, le 2 juin prochain.

 

Pour ces raisons, nous nous ABSTENONS

 

 

2- SDE 07 Adhésion au groupement de commandes d'achat d’électricité et de services associées.

 

Depuis le 1er juillet 2007, le marché de l'énergie est ouvert à la concurrence.

Conformément aux articles L. 333- 1 et L. 441--1 du Code de l’Énergie, tous les consommateurs d'électricité et de gaz naturel peuvent librement choisir un fournisseur sur le marché et quitter les tarifs réglementés de vente proposés par les opérateurs historiques

 

Par ailleurs, à compter du 1er janvier 2016 certains tarifs réglementés de vente (TRV) vont disparaître et il y aura obligation de mise en concurrence pour tous les acheteurs soumis aux règles du code des marchés publics,

 

De ce fait, le Syndicat Départemental d’Énergies de l'Ardèche, a constitué un groupement de commandes d'achat d'électricité et de services associés qui permettra d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et favorisera une maîtrise de la consommation d'énergie et renforcera la protection de l'environnement dans le respect du développement durable.

 

La commune de ROCHEMAURE est consommatrice d'électricité pour ses bâtiments et équipements.

 

En réponse à une question d'un de nos co-listiers, le maire précise que ce groupement d'achats ne concerne pas l'éclairage public.

L'adhésion au groupement devrait se traduire par une réduction de la facture énergétique pour la commune par rapport à ce qu'elle aurait pu obtenir avec une démarche individuelle. Ceci facilite aussi la gestion administrative qui est assurée par le SDE07.

 

Nous votons POUR

 

 

3- Régie «  visite du château, de la chapelle Notre Dame des Anges et du village- dissolution »

 

Cette régie avait été mise en place pour gérer les recettes liées aux visites d’éléments du patrimoine de notre commune.

La communauté de communes ayant désormais acquis la compétence en matière de tourisme, cette régie n'a plus lieu d’exister, l'ensemble des dépenses et des recettes étant assurées désormais par la communauté de communes Barrès Coiron.

Il s’agit de voter la dissolution de cette régie.

 

Nous votons POUR

 

 

4- Désignation des jurés d'assises 2016

 

La loi prévoit que les jurés d'assises soient tirés au sort de façon publique sur la base des listes électorales.

Le conseil municipal procède au tirage au sort des 9 personnes qui seront sur la liste préparatoire des jurés de la cour d'Assises d'Ardèche.

 

 

5- Questions diverses

 

Pas de questions diverses