COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2016

02/10/2016 11:32

 

Excusés : Véronique CLUTIER procuration à Adèle LAMBERT, Bernard CUNHA procuration à Jean Claude AUDOUARD

Excusées sans procuration : Cathy SOUMILLE, Marlène GOMEZ

Absent : Bruno MALTAVERNE

5 membres de RAV assistaient à ce conseil.

 

Le PV rectifié de la séance du 14 juin et celui de la séance du 23 août sont adoptés à l'unanimité

 

1- Adoption d'un agenda d'accessibilité programmé.

 

Les gestionnaires des Établissements Recevant du Public et des Installations Ouvertes au Public ont désormais l'obligation pour mettre leurs établissements en conformité avec les obligations d'accessibilité de s'engager par la signature d'un Agenda d'Accessibilité Programmée ( Ad'AP). C'est une programmation budgétaire des différents travaux à réaliser qui après vote du conseil municipal est approuvée par la Préfecture laquelle contrôle ensuite la réalisation ( tous les 3 ans environ)

La commune de Rochemaure a réalisé un diagnostic avec un cabinet spécialisé à la suite duquel il est proposé une programmation sur 6 ans des travaux. Les années 1 et 2 seront fusionnées ce qui porte à 2021 la fin des travaux. L'ensemble représente une somme de 87.270 euros environ.

Christian Cheynet présente les établissements concernés et le détail des travaux envisagés. Il a été fait le choix d'équilibrer les travaux chaque année.

Il répond ensuite à nos demandes de précisons sur le type de travaux (élargissements de portes , signalétique, création d 'emplacements réservés…).La mise en conformité des toilettes publiques étant prévue, nous attirons l'attention des élus sur l'état désastreux des toilettes publiques à Rochemaure, ce qui donne une image négative de notre village. Pierre Yves Cuny nous répond que ce sujet est à l'étude.

Pour le reste, le dossier étant cohérent, nous votons POUR.

 

 

2- Décision modificative (DM) du budget principal

 

Le maire présente les éléments, à savoir qu'il y a sur le budget investissement des dépenses nouvelles à faire pour payer l'étude sur les réseaux d'eau et d’assainissement, et il y a un trop perçu au titre de la taxe d’aménagement qu'il faut rembourser. L'ensemble représente 17.150 euros. Par ailleurs 17.500 euros ont été récupérés sur le Fonds de Péréquation Intercommunale et Communale. Il est proposé de virer cette somme du compte de fonctionnement au compte investissement, pour couvrir les dépenses ci-dessus.

 

Ceci est tout à fait habituel et ne nous pose pas de problèmes. Par contre nous faisons remarquer que nous sommes fin septembre et que depuis le vote du budget, nous n’avons eu aucune commission des finances. Nous aimerions pouvoir suivre la gestion de la commune. Nous votons des demandes de subventions et n’avons pas le retour des sommes obtenues. Nous posons à titre d'exemple la question de la subvention demandée au conseil départemental dans le cadre de « Mobyllico » pour la réalisation de la piste cyclable. René Gimenez nous répond que notre dossier n'a pas été retenu. Nous faisons remarquer que lors de la délibération sur cette demande nous avions exprimé le doute que nous avions sur la recevabilité de la demande de subvention, le projet ne répondant pas au cahier des charges (cf. notre compte rendu du CM du 26 avril 2016) René Gimenez nous répond que le département les a orientés sur un autre type de subventions. Pour nous, c'est 6 mois de perdus qu'on aurait pu éviter.

Nous aimerions avoir des réponses précises sur d'autres demandes en cours (école, cité du barrage…) d’où l’importance de réunir la commission finances.

 

Pour cette raison, et même si la délibération sur la DM se justifie nous nous ABSTENONS.

 

 

3- Echanges de terrains-

 

Il s'agit de procéder à l'échange de parcelles de terrains avec un propriétaire dont la propriété est traversée par un chemin public - Échange de la parcelle AM626 appartenant à la commune contre une partie des parcelles AM276 et AM275. Cet échange permettra de reconstituer un chemin piétonnier le long du Chambeyrol.

Nous votons POUR

 

 

4- École élémentaire- classe découverte 2016/2017 - subvention

 

Deux enseignantes de l'école élémentaire envisagent une classe découverte du 29 mai au 2 juin 2017 pour les classe de CP et CE2. Le centre retenu est celui de Meyras en Ardèche avec pour thématique le cirque.

L'effectif prévu est de 43 enfants. Le coût prévisionnel du séjour est estimé à 14.776 euros (transport inclus). Le directeur de l'école sollicite une subvention de la commune de 7182 euros, le solde étant financé par une participation des familles, une subvention du conseil départemental et une participation de l'Amicale Laïque

Nous sommes très favorables à ce type d'initiatives et nous votons POUR

 

5- Approbation d'une motion sur le permis de recherches d'hydrocarbures Motion contre l'exploitation du gaz de schiste

 

Nous avions proposé l'adoption de cette motion à plusieurs reprises. Après réflexion, la majorité a été d'accord pour présenter ce texte au conseil municipal.

La motion est adoptée à l'unanimité. Nous nous réjouissons de voir Rochemaure rejoindre les nombreuses communes qui avant elles, ont adopté des motions allant dans le même sens.

 

Questions diverses

 

Avis sur la demande d'enregistrement d'un entrepôt logistique sur la commune de Montélimar

 

Il y a un projet d’agrandissement d'un dépôt de peintures sur la commune de Montélimar à proximité de l'Ile Blanc Cet agrandissement est soumis à enquête préalable. Rochemaure doit donner son avis avant le 15 novembre. La crainte est qu'en cas d'incendie, il y ait une pollution des eaux des étangs de l'Ile Blanc. Michel Cheynet étudie le dossier et il semble important aux élus de se ranger derrière l'avis de l'Agence Régionale de Santé.

 

Rapport annuel 2015 du Syndicat des Eaux Ouvèze Payre

 

Michel Cheynet présente le rapport (consultable sur le site internet du Syndicat Ouvèze Payre) Il rappelle que les 2 derniers adhérents au Syndicat Rochemaure et Meysse représentent ensemble seulement 15 % des abonnés. La double tarification 13 communes à 1,025/m³ et 2 communes à 1,2759/m³ a été validée par le préfet lors de l'adhésion des 2 communes au Syndicat.

Le SEOP dégage un excédent de fonctionnement qui est nécessaire pour réaliser les investissements de mise en conformité notamment le remplacement des linéaires de tuyaux contenant de l'amiante.

Il présente ensuite un tableur excel présentant l'évolution du prix de l'eau et du prix de l’assainissement sur 4 ans duquel il ressort que le prix est au même niveau actuellement qu'il y a 4 ans,

 

 

Nous posons la question des travaux d'aménagement de la route du château qui avaient été présentés aux usagers de la route, au printemps. Michel Cheynet nous dit qu'il a bon espoir de faire les aménagements comme convenu, qu'il voudrait créer un « garage » supplémentaire mais qu'il se heurte à un conflit de propriétaires qui revendiquent des droits de propriété chacun sur la même parcelle.

 

Nous posons également la question du plan de circulation de la cité du barrage. Il nous est dit que ce dossier sera ré-ouvert quand l'aire de jeux sera terminée et que les travaux de celle ci devrait démarrer début 2017.

A ce sujet Isabelle fait part de son regret que le bel arbre à l'entrée de la cité du barrage ait été abattu du fait de la construction en cours. Le maire lui dit qu'il partage ses regrets mais qu'il est intéressant pour Rochemaure d'avoir 3 kinésithérapeutes prochainement .

 

Le conseil municipal se termine vers 20 Heures.

Lors du conseil municipal du 28 septembre, les élus ont adopté la motion que nous leur avions proposée au conseil municipal du 1er mars.

Voici le texte adopté à l'unanimité.

motion gaz de schiste.pdf (76463)