CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2016

02/04/2016 15:01


Étaient  excusés  Daniel ZAESSINGER  (procuration à Jean Claude AUDOUARD), Carole PARAT ( procuration à  Cathy SOUMILLE,) Denis VERON (procuration à  René GIMENEZ)

Absent : Bernard DEFUDES

Peu de monde dans l'assistance en ce lendemain de grand WE de Pâques. Merci aux membres de RAV présents.

Après l'approbation du P.V . du Conseil Municipal du 1er Mars à l'unanimité, le maire passe à l'examen des nombreux points à l'ordre du jour. 

1- Ardèche Musique et Danse :  Convention Éveil musical 2016/2017

Il s'agit de renouveler la convention qui permet aux élèves des 6 classes de l'école élémentaire de bénéficier de séances d'éveil musical.

Pierre Yves CUNY nous informe que le conseil départemental de l'Ardèche ne pouvant plus financer cette action, un audit est en cours au sein du Syndicat Mixte du Conservatoire Ardèche Musique et Danse  qui devrait aboutir à une réforme de leurs interventions.pour les années à venir.

Concernant la convention proposée, nous partageons l’intérêt de cet enseignement pour les enfants.

Nous votons POUR sa signature

2- Participation de la commune pour les enfants scolarisés à Montélimar

La commune de Rochemaure a donné son accord pour la scolarisation de 3 enfants dans une section spécialisée de la commune de Montélimar.  En contre-partie, une participation financière est demandée à la commune. Elle est fixée par la commune d'accueil. La commune de Montélimar a fixé cette participation à un montant de 841,59 par enfant.Il nous est demandé d'autoriser le paiement de celle-ci.

Olivier FAURE  ayant un enfant concerné par cette délibération ne prend pas part au vote.

Anne Dominique BLANC vote POUR

3- Village de caractère : approbation charte de qualité

L'assemblée des villages de caractère a retravaillé sa charte qualité et demande à chaque village labellisé de valider cette nouvelle charte.

Nous  trouvons le contenu très intéressant mais nous posons des questions sur la mise en œuvre. Qu'est il prévu en particulier pour les points suivants ?:

  • aménagement des espaces publics pour lien social et mixité visiteurs/résidents ? Il nous est répondu que c'est le parking du château. Nous trouvons que ce n'est pas le meilleur lieu surtout compte tenu des problèmes de  fréquentation ( piétons, vélos, véhicules)  de la route du château
  • sensibilisation des résidents 
  • accueil des métiers d'art avec installation d'artistes: Pas de démarche volontariste. Constat que c'est difficile de vivre de son art.
  • Dispositif d’accueil et d'information touristique. Nous demandons s'il y a une animation prévue ou si le point Info est suffisant. Le tourisme étant de compétence communautaire, c'est la communauté de communes qui verra si cela doit évoluer.

Pour nous cette charte est intéressante. Il faudrait s'en saisir pour dynamiser notre label Village de Caractère. Néanmoins au vu des réponses, nous craignons que l'action municipale soit minimaliste.

Nous votons POUR la validation de cette nouvelle charte

4-Cession de parcelles AE 377-AE 380 et AE 31 rectification

Suite à la délibération de janvier fixant les conditions de vente du terrain dit du motocross, la Préfecture a demandé de justifier l'écart entre l'estimation de France Domaine et le prix demandé. Une nouvelle délibération nous est proposée toujours au même prix minimum de 250.000 euros soit 24,54 euros/m², la différence avec l'estimation de France Domaine étant justifiée par le fait que la parcelle mitoyenne vient d'être vendue au prix de 107,34 €/m²,

Nous demandons le prix d'évaluation des domaines du 8 janvier 2016 ? Il nous est répondu 128.000 euros. Nous nous étonnons d'un prix aussi bas, les autres élus partagent cet avis.

Nous demandons s'il est vrai que ce  terrain avait fait l'objet d'un compromis de vente à 320 000 euros. Le maire nous dit que cela est faux et qu'il était à 250.000 euros également. 

Nous disons qu'au regard de la somme envisagée, nous ne voyons pas pourquoi la mairie vend ce terrain actuellement. Nous pensons qu'on pourrait attendre.

Nous demandons ensuite si les contraintes imposées sur ces parcelles  seront également   imposées aux parcelles autour ? ( aire de retournement par exemple). Michel Cheynet nous répond dans l'affirmative.

Comme nous l’avions exprimé lors de la 1° délibération en janvier, cette vente en pleine modification du PLU ne nous semble pas opportune. De plus le prix de vente espéré est très bas.

Pour toutes ces raisons, nous votons CONTRE

5- itinéraire de randonnée culturelle « sur les pas des huguenots depuis les Cévennes »

Le Maire nous expose le projet de mise en place de l'itinéraire  « sur les pas des huguenots depuis les Cévennes » proposé par l’association «  Draille et chemins camisards en Cévennes ». Cet itinéraire s'inscrit dans un parcours de 2000 kms allant des Cévennes au musée du refuge à Bad Karlshafen en Allemagne. Cette initiative permet d'évoquer la lutte pour la liberté de conscience, les chemins d'exil et de retracer une histoire importante de notre région. Il nous est demandé de soutenir cette initiative.

Nous demandons quels engagements ce soutien entraîne pour la commune ?

Le maire nous répond qu'il s'agit d'un soutien essentiellement moral.

Même si nous pensons qu'il y aura sans doute quelques dépenses signalétiques à envisager pour la commune, nous trouvons que cette initiative contribue à faire connaître Rochemaure et peut avoir un impact intéressant pour l’activité touristique et économique de la commune.

De ce fait nous votons POUR

6- Agrandissement de l'école élémentaire autorisation de programme

Les investissements peuvent faire l'objet d'autorisation de programmes et des crédits de paiements étalant sur plusieurs années les dépenses. Ceci permet de ne pas faire supporter sur un seul exercice budgétaire annuel l'intégralité d’une dépense pluri-annuelle. Cette procédure permet une meilleure planification des dépenses, une meilleure lisibilité des engagements de la commune à moyen terme.

Les autorisations de programme constituent une limite supérieure des dépenses  qui peuvent être engagées pour le financement des investissements.

Il nous est proposé  de créer une AP/CP pour l'agrandissement de l'école élémentaire de 840.000 € répartis en crédits de paiements à hauteur de 283.000 € pour 2016 et de 557.000 € en 2017.

Nous faisons remarquer que ce dispositif aurait pu être mis en place dès la 1° tranche de travaux avec une programmation pluri annuelle.

Nous  constatons que les travaux de l'école n'en finissent pas. Le maire nous dit qu'il faut savoir attendre d’avoir des subventions.  A ce moment là  du conseil municipal, nous ne souhaitons pas reprendre le débat sur les travaux de l'école. Outre le coût final, la durée va bientôt poser problème. Presque 10 ans  entre les 1° délibérations et la  réception du chantier ( espérée en 2017?)  pour rénover et agrandir une école élémentaire de 145 élèves.

Pour toutes ces raisons, nous votons CONTRE l'autorisation de programme.

7- Dénomination voirie quartier du château.

Il y a nécessité  de donner des noms à 2 rues dans le secteur d'habitations du château. Il a été demandé aux habitants de ce quartier de faire des propositions ;.

Une des voies  sera dénommée Chemin du Château, l'autre Chemin de la Bise.

Le maire donne exceptionnellement la parole à Emmanuel Avon présent dans l'assistance qui pour sa part trouve que vu l’enchevêtrement des ruelles, on est peut être allé un peu vite en ne ciblant que 2 noms de rues et qu'il serait nécessaire de faire une simulation avant d’arrêter un choix.

Pour notre part nous trouvons que ces noms manquent d'originalité et que ça aurait pu être l'occasion de lancer un concours avec les enfants de l'école ce qui leur aurait permis de s'approprier l'histoire du château

Néanmoins dans la mesure où nous dit-on il y a eu consultation des habitants , nous votons  POUR.

8- Durée d'amortissement des dépenses d’investissement

Il s'agit de définir la durée d'amortissement des dépenses d'immobilisations incorporelles inscrites aux comptes 202 et 204 ( frais liés à la  réalisation documents  d'urbanisme et à la numérisation du cadastre et dépenses de subventions d 'équipement versées).

Il nous est proposé de fixer cette durée à 10 ans.

Pas de remarques de notre part,  cette durée étant légale, nous votons POUR

9-Approbation du compte de gestion 2015

Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur (la mairie) . Il nous est demandé de l'approuver.

Nous demandons comment il est établi et s'il s'appuie sur le compte administratif. Nous faisons remarquer que dans le compte administratif que nous allons avoir à voter il y a une erreur.

En effet  sur le document qui nous a été adressé, à la page 13 sur le compte 6574 le montant des subventions aux organismes privés est de 13.284,10. Or dans l'annexe page 22 de ce même document le détail du compte ne donne pas le même montant 13.043,95. Le constat est fait qu'il y a bien erreur. Nous en apportons la raison, le récapitulatif des subventions aux associations est celui de 2014 et non celui de 2015. Personne n'avait remarqué que n’apparaissent  pas dans ce tableau un certain nombre de subventions votées en avril 2015 ( Arts Bruts, Secours Catholique, Secours Populaire…). Cela ne change pas le résultat final du compte administratif, ni le compte de gestion qui s'appuie sur un ensemble d'autres documents. Mais ceci nous interroge sur  la façon dont sont étudiés les documents préparatoires au conseil municipal.

Nous n’avons pas les moyens de vérifier qu'il n'y a pas eu d'erreurs matérielles dans le compte de gestion,

Pour cette raison, nous nous ABSTENONS

10  Vote du compte administratif 2015

Le compte administratif 2015 s'établit de la façon suivante

Fonctionnement

Dépenses                                                      1.633 312,42

Recettes                                                        2.077 376,61

Report de l'exercice 2014                                812 533,47

Soit un excédent de clôture 2015 de         1.256 597,66

Investissement

Dépenses                                                      267 859,18

Recettes                                                        379 602,90

report de l’exercice 2014                               214 853,87

Excédent de clôture                                      326 597,59

Reste à réaliser en dépenses

chapitre 20                                                       76 242,40

chapitre 21                                                       61 889,41

chapitre 23                                                     134 347,90

Total reste à réaliser                                      272 479,71

besoin en financements                                NEANT

Ce budget appelle de notre part plusieurs remarques. D'autant plus qu'en préalable nous avaient été donnés un certain nombre de ratios permettant de situer Rochemaure par rapport à la moyenne nationale.

Les corrections faites sur quelques erreurs de retranscription, on note que si Rochemaure se situe dans la moyenne des dépenses  et recettes de fonctionnement par rapport à la population,  il y a un ratio très significatif c'est celui des dépenses d'équipement brut par rapport à la population 94,67 chez nous , 360 en moyenne nationale.

Cela confirme ce que nous lisons à travers le compte administratif, Le budget de la commune dégage un fort excédent de fonctionnement car nous n'avons que très peu de services proposés aux habitants : pas de points bibliothèque, pas de maison des associations, faible soutien à la vie associative, pas d'agence postale etc.…

Nous pensons que c'est bien de ne pas gaspiller  l'argent public mais qu' il faut aussi savoir dépenser à bon escient. Il ne faut pas confondre NE PAS DEPENSER et BIEN GERER

Cet excédent de fonctionnement pourrait servir à investir mais on constate dans le budget investissement que les investissements prévus n'ont pas été réalisés. On a annulé pour plus d'1 million d'euros d'investissements prévus et ce n'est pas dû qu'au retard des travaux de l'école.

Il nous est expliqué qu'il faut du temps entre les études et la mise en œuvre des chantiers et que cela nécessite du personnel pour faire les appels d'offres, suivre les travaux … et aussi de la disponibilité des élus.

Nous regrettons beaucoup ces retards pris dans les divers investissements prévus.

Pour toutes ces raisons et parce que nous ne sommes pas d'accord sur la façon dont est utilisé l'argent  nous VOTONS CONTRE

11- Affectation des résultats  du BP 2015

Le budget principal dégage les résultats suivants

Section de fonctionnement

résultat de l'exercice 2015                            444 064

résultat de l'exercice 2014                             812 533

Résultat de fonctionnement cumulé            1.256 597,66

Investissement

résultat de l'exercice 2015                            111 743,72

résultat de l'exercice 2014                              214 853,87

Restes à réaliser Dépenses

chapitre 20                                                       76 242,40

chapitre 21                                                       61 889,41

chapitre 23                                                     134 347,90

Total reste à réaliser                                      272 479,71

Il est proposé  d’affecter en recette de fonctionnement et porter sur la ligne « excédent de fonctionnement reporté » la somme de1.256 597,66

Cette affectation est logique, mais dans la mesure où ne sommes pas d'accord  avec  la constitution d'un tel excédent au détriment de services à la population, nous ne pouvons cautionner la répartition.

Nous nous ABSTENONS

12- Approbation du compte de gestion 2015 budget assainissement

Le compte de gestion du budget assainissement est soumis à notre approbation.

Dans la mesure où nous n'avons pas beaucoup de moyens de contrôle

Nous nous ABSTENONS

13 Vote du compte administratif Budget assainissement 2015

Le compte administratif du budget assainissement s'établit de la façon suivante

Fonctionnement

Dépenses                               141 157,42

recettes                                  152 597,85

Report de l'exercice 2014      +17 055,38

Excédent de cloture 2015          28 495,81

Investissement

Dépenses                                 127 173,18

recettes                                     155 835,80

Déficit de cloture 2015            - 13 865,86

Restes à réaliser en dépenses

chapitre 21                                  20 242,08

reste à réaliser en recettes           neant

Solde des restes à réaliser        20 242,08

besoin de financement             34 107,94

Là aussi nous avons peu d'éléments et ayant eu les dossiers très tardivement nous n’avons pas été en mesure de creuser ce point

Pour cette raison, nous nous ABSTENONS

14- Affectation des résultats budget assainissement

Le projet d'affectation reprend les éléments ci dessus et il est proposé d'affecter au budget 2016 le résultat de fonctionnement de l'exercice 2015 de la façon suivante : en votant au compte 1068 «excédent de fonctionnement capitalisé » la somme de 28 495,81€

S'étant abstenus sur le point précédent, il nous semble cohérent d'être dans la même position.

Pour cette  raison, nous nous ABSTENONS

Question 15 : vote du taux de fiscalité locale exercice 2016

Le maire propose la reconduction des taux d’imposition 2015 à savoir

Taxe d'habitation             8,47 %

Taxe foncière (bati)        17,84 %

Taxe foncière ( non bati) 60,75 %

Nous avons bien conscience que  certains contribuables souhaiteraient des baisses de taux, mais compte tenu des incertitudes sur les dotations d’État à venir, sur les conséquences des fusions des 2 communautés de communes,et parce que nous pensons que l'impôt participe à  la solidarité entre les habitants et permet la mise en place des services à la population que nous réclamons par ailleurs,

Nous votons POUR

16 Budget primitif commune 2016

Le BP de fonctionnement 2016  s'élève à 3 258 488 euros

Celui d’investissement  s'élève à  2 366 019 euros

Sans revenir sur ce que nous avons développé lors du vote du compte administratif, nous faisons remarquer un certain nombre  de points

617 ligne études et recherches. Pour la enième année consécutive il n'y a pas d'étude budgétée dans le budget fonctionnement. Pourtant on l'a vu avec la charte de qualité  de villages de caractère il y a des choses à mettre en place. Plus largement, nous pensons que le recours  sur des sujets particuliers  à un cabinet conseil serait un plus. Nous prenons l' exemple de la relance d'un marché hebdomadaire sur lequel travaille semble-t-il la majorité. Quel jour choisir? Quels commerçants amener ? Le  recours à un cabinet conseil  apporterait une méthodologie.Il pourrait faire une analyse pour identifier les marchés fréquentés par les rupismauriens,  étudier les besoins  et les attentes des commerçants, mettre de la synergie, apporter des réseaux de producteurs , toute chose que les élus  et le personnel n'ont pas le temps de faire etc

A vouloir tout faire par soi-même et à se priver de compétences extérieures, on fait des erreurs qui au final coûtent plus cher. Nous dénonçons cette absence de fonds prévus sur cette ligne

Également nous donnons comme exemple des effets négatifs d'une mauvaise dépense, l’illumination du sapin de Noël qui selon un rupismaurien nouvellement installé était « pathétique ».

Marie  France MARTIN et Pierre Yves CUNY répondent qu'en effet, il y a eu un raté les fournitures prévues étant arrivées trop tardivement.

Nous notons avec plaisir que le fonds de formation a été augmenté  de 30 % pour atteindre 1300 euros.  En 2015, aucune dépense de formation n' a été réalisée du fait nous dit-on de la gratuité des formations. En 2016 nous constatons que les formations de l'association des maires de l'Ardèche coûtent 40 euros par participant. On espère qu'on n'en sera pas les seuls utilisateurs de cette ligne budgétaire.

Également, nous faisons remarquer que le soutien à la vie associative reste faible  0,46 % du budget fonctionnement alors même qu'on met en avant leur rôle important dans la commune.  Si on veut avoir du lien social, de l'animation, des activités sur la commune, il faut donner aux associations des moyens de fonctionner.

 Sur l'investissement

La liste des investissements envisagés nous est communiquée. Nous constatons qu'il y a un certain nombre de reports d'investissements prévus en 2015- ( renforcement des rives du chambeyrol, etc) le gros des  dépenses en travaux concerne l'agrandissement de l'école, les travaux d'aménagement de la mairie,  de la cité du barrage, l'aménagement d'une piste cyclable sur l'ancienne D86…

Nous faisons remarquer qu'alors que nous sommes village de caractère il n'y a aucune ligne pour l'entretien du gros patrimoine. Seule une ligne de 5 000 euros est prévue pour la valorisation du petit patrimoine.

Les produits des cessions d'immobilisations ne sont pas budgétées Si on vend les terrains  et la maison de village ce sera un bonus, ce qui confirme notre approche concernant la vente du terrain du moto cross, pourquoi ne pas le conserver  pour le moment ?

Nous demandons pourquoi le remplacement du camion volé n'a pas été pris dans la ligne imprévue. En fait le vol ayant eu lieu en début d'année avant le vote du budget, il ne peut être pris dans la ligne imprévue !

Enfin nous disons qu'il y a une ligne qui nous dérange c'est le point informatique en mairie pour la population. Nous demandons qui va l'animer sachant que le personnel administratif est déjà débordé. S'il est ouvert aux horaires de la mairie, cela empêchera son utilisation par un grand nombre de personnes. Visiblement la question du fonctionnement n'avait pas été envisagée.

Nous disons que nous trouvons l'idée d'un point informatique à disposition des habitants et des visiteurs intéressante mais que c'est une action qui devrait être portée par une association  avec des bénévoles et pourquoi pas dans un projet intergénérationnel avec des jeunes.  Le maire nous dit qu'il n'y a pas d'urgence et qu'ils vont en effet réfléchir à ça.

Au final absence de perspectives, d'études, absence de services à la population, ce budget primitif est à l'image de ce que nous percevons. Rochemaure est une commune qui a de l'argent mais n'a pas  beaucoup d'idées.

Questions diverses

Le maire nous passe ensuite la parole pour les questions diverses

Nous avions envoyé un projet de motion sur l'exploitation du gaz de schiste.Qu'en est-il ? Le maire nous répond que certains élus souhaitent retravailler avec nous ce projet pour le présenter au prochain Conseil Municipal. L'ordre du jour de ce Conseil étant très dense nous acceptons ce report.

Nous avons ensuite 2 aménagements à  proposer

  • Rochemaure est en proximité de la Via Rhona et souhaite bénéficier des visiteurs à vélos, mais il n'y a pas d'arceaux de stationnement pour vélos  à proximité des commerces et bâtiments publics. Est-il possible d'en avoir avant la période estivale ? Pierre Yves Cuny nous  répond que cela va se faire ainsi que l’installation de panneaux à proximité de la via Rhona signalant la proximité ds commerces dans Rochemaure
  • Egalement les sources  du quartier des Fontaines sont un lieu très fréquenté y compris à  la tombée de la nuit ;les gens s'éclairent avec leurs phares. Est-il possible d'avoir un éclairage  qui se déclenche quand il y a du monde ? Plusieurs élus nous répondent que les riverains n'y sont pas favorables et que ce  point sera vu lors de l'aménagement global de ce quartier.

Nous demandons enfin au maire quelle suite il compte donner au courrier d'un rupismaurien lui demandant d'interdire sur la commune des compteurs Linky Un rapide échange a lieu sur les divers problèmes posés par ce compteur dont une quarantaine de communes ont déjà refusé l’installation. Nous suggérons qu'un groupe de travail, type commission extra-municipale rassemblant des personnes intéressées et/ou compétentes dans ce domaine puisse  travailler cette question. Pour le maire, il s'agit d’une question qui devait être réglée au niveau du législateur. A notre avis, l'un n'empêche pas l'autre.

Ce conseil municipal très dense se termine aux alentours de 20h 45. Nous tenons à souligner un point important. Lorsque nous nous abstenons ou votons contre un projet de délibération,  l'ensemble des autres élus présents votent POUR.

Ceci est compréhensible de la part des élus de la majorité, mais cela nous laisse plus perplexe de la part du représentant de la 3° liste, celle de « Faire Ensemble Rochemaure »  qui  lors des élections de 2014 s'était présentée comme une liste d’opposition à la mairie.

Pour nous l' allégeance, sans prise de paroles  et sans justification de ses votes ne fait pas grandir la démocratie. Nous préférons être dans une opposition constructive.