CONSEIL MUNICIPAL DU 8 SEPTEMBRE 2015

17/09/2015 15:14

 

 

Plusieurs excusés du coté de la majorité, mais présence des 2 nouveaux élus de R.A.V., Anne Dominique BLANC et Olivier FAURE. Comme à chaque fois depuis l'élection de 2014, des membres de R.A.V assistaient au conseil municipal. Parmi eux Martine TALBOT et Jacques LEFEVRE venus apporter leur soutien aux nouveaux élus et témoignant par leur présence que malgré leur départ de la municipalité, leur engagement pour Rochemaure est toujours d'actualité. Simplement il prend d'autres formes.

 

- Approbation du procès verbal de la séance du 23 juin 2015

 

N'étant pas élus en juin et pas encore installés officiellement, nous décidons de ne pas prendre part à ce vote.

 

1- Installation de deux nouveaux conseillers municipaux et modification du tableau du conseil municipal

 

Conformément à la loi, lors d’une démission, ce sont les 2 suivants de la liste qui succèdent aux élus démissionnaires. En conséquence, Anne Dominique BLANC et Olivier FAURE sont les nouveaux élus de « Rochemaure Avec Vous »

Nous remercions le maire de son mot d'accueil et nous associons dans nos remerciements Martine TALBOT et Jacques LEFEVRE pour leur travail durant tout leur mandat et leur présence maintenant à nos cotés.

 

Il s'en suit un certain nombre de délibérations pour nommer les représentants aux différentes commissions où siégeaient Martine TALBOT ou Jacques LEFEVRE. Nous nous étions mis d'accord pour nous répartir les représentations. L’ensemble de ces délibérations est adopté à l'unanimité des présents ou représentés.

Il en ressort

 

2- Désignation du délégué au Syndicat intercommunal de transport scolaire du Lavezon : Olivier FAURE

 

3- Élection d’un représentant du conseil municipal au conseil d’administration du CCAS: Anne Dominique BLANC. A noter qu' A.D.BLANC siégeait auparavant au CCAS comme personne qualifiée. Elle pose la question de son remplacement. Le maire répond que la nomination des personnes qualifiées ressort du choix du maire, le conseil municipal n'a pas à se prononcer sur ce choix. Nous ne connaissons pas le nom de cette personne .

 

4- Commission d‘appel d’offres -:Anne Dominique BLANC titulaire, Olivier FAURE suppléant

 

5- Commission de délégation de services publicsAnne Dominique BLANC

 

6- Commission municipales Finances et Urbanisme

    Finances : Anne Dominique BLANC

    Urbanisme : Olivier FAURE

 

7- Personnel communal – création de postes dans le cadre d’avancements de grade

Il s'agit de faire évoluer 2 agents de la catégorie 2 à la catégorie 1, en raison de leur ancienneté. Cet avancement doit être réalisé en 2015 et a été approuvé par la Commission Paritaire A. Dans la mesure où les critères d'avancement sont objectifs, nous sommes favorables à cette promotion, nous votons POUR.

Le maire nous donne son accord pour nous faire parvenir l'organigramme des services de la mairie que nous lui demandons .

 

8- Personnel communal – recrutement contrat emploi d’avenir

Cette délibération annule et remplace celle prise en juin, une erreur sur le nombre d'heures ayant été commise. Le contrat est de 30H annualisé.

Nous posons la question de savoir si la personne pressentie sur le poste en juin a pu être recrutée  pour la rentrée ; il nous est répondu qu'elle l'a été dans le cadre d'un CDD mais que cela ne remet pas en cause pour elle la possibilité d'être recrutée en emploi d'avenir, des assurances ayant été obtenues. Nous espérons qu'il n'y aura pas de mauvaises surprises, le dispositif prévoyant en principe pour les bénéficiaires d'être au chômage avant le recrutement.

Nous posons également la question du temps partiel. Est-il choisi ou non ? Il semblerait qu 'il résulte du souhait de la personne, mais aussi des besoins du service.

L’accompagnement est assuré par la Mission Locale et un tuteur sera nommé au sein des services. La formation de la personne en emploi avenir est déjà prévue, son projet professionnel étant de travailler dans la petite enfance.

 

Pour toutes ces raisons, nous votons POUR la création de ce poste.

 

9- Convention d‘éclairage public pont du Lavezon – RD86

Il s'agit de répartir la consommation d’électricité engendrée par l'implantation de 4 poteaux d'éclairage public au sud du pont du Lavezon, situés sur la commune de Rochemaure mais raccordés au réseau de la commune de Meysse. La convention doit être mise à jour et un projet de convention nous est présenté.

Pas de remarques particulières, nous votons POUR

 

Ensuite il est prévu la présentation de 4 rapports qui sans faire l'objet de délibérations sont des éléments importants pour notre commune.

En fait seuls 2 des rapports d'activité nous seront présentés par Mr CHEYNET

 

Présentation du rapport d’activité 2014 du Syndicat Intercommunal des eaux Ouvèze Payre

 

Il en ressort plusieurs points importants. Il y a une augmentation des volumes produits et non distribués. Et donc des rendements de distribution en baisse Ceci s'explique par les intempéries de 2014, mais également par de nombreuses fuites d'eau dans les canalisations. Il y a un certain nombre de canalisations à reprendre. Ceci justifie le fait que lors de la fin du contrat avec la SAUR et de l'adhésion au syndicat Ouveze Payre, le prix du m³ soit plus élevé que dans les autres communes.

Notre réseau étant peu étanche ( plus de 30% de fuites ), lors de la reprise par le syndicat intercommunal d’Ouvèze Payre, un investissement sur la remise en état était nécessaire.

En effet le prix plus élevé au m3 payé par les Rupismauriens par rapport aux autres communes adhérentes au SIOP, constitue un financement afin d’étancher notre réseau. Ce financement se fait sur plusieurs années jusqu’à la péréquation tarifaire sur le SIOP.

 

 

Présentation du rapport annuel 2014 du délégataire du service public assainissement, SAUR

 

On note un problème d'écoulement des eaux pluviales qui rejoignent les canalisations d'assainissement et des regards non étanches, ce qui a un impact sur l'activité de la station d'épuration et le coût de assainissement .

De plus lors des intempéries de 2014, des canalisations ont été mises à nu et doivent être reprises. Nous posons la question de savoir si cela est pris en charge dans le cadre de la déclaration de catastrophe naturelle. Visiblement aucune démarche n'a été faite dans ce sens.

Nous posons la question de la programmation de la réparation. Pour le moment rien n'a été entrepris .

Le maire exprime également les gros problèmes existant sur le réseau des Fontaines.

Il nous est dit que la station d'épuration peut supporter une charge liée à la présence de 3000 habitants sur la commune.

 

 

Il est intéressant de noter que ces 2 présentations ont été faites dans un esprit de dialogue avec une participation active des membres de RAV présents dans la salle. Ceci nous fait regretter que les 2 autres rapports d'activité n'aient pas été présentés.

 

Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service déchets de la communauté de communes

 

Sur ce rapport nous avions noté le lien entre les volumes collectés et le nombre de points d’apports volontaires par habitant. Rochemaure est en dessous des recommandations d'Eco Emballages en terme de PAV. D'après ce rapport il en faudrait 4 de plus. Nous aurions aimé poser des questions sur ces futures implantations et poser également la question du ramassage des gros encombrants et d’une éventuelle convention avec la déchetterie du Teil à l'instar de ce qui se fait avec celle de Privas.

Ces sujets étant importants pour les habitants, nous les amènerons en discussion à un prochain Conseil Municipal

 

La dernière présentation devait être celle du rapport annuel sur le prix et la qualité du service SPANC de la communauté de communes Barrès Coiron – année 2014. Il concerne assainissement non collectifs ; Un certain nombre de diagnostics ont été faits d'où il ressort la nécessité de mettre en conformité certaines installations individuelles. Nos questions portaient sur la communication faite autour du programme d'aide à la réhabilitation. Là aussi, ce sujet étant important nous y reviendrons.

 

14- QUESTIONS DIVERSES

 

Nous avons posé 3 questions diverses

 

- Délinquance et incivilités.

 

En juin, la mairie avait organisé une réunion publique avec les gendarmes. Où en est-on de la délinquance à Rochemaure ? Quelle suite sera donnée à certaines de leurs préconisations ?

Le maire nous dit qu'il a rv avec la gendarmerie ce vendredi 11, qu’une bande de cambrioleurs a été arrêtée (dont 2 rupsimauriens) et que concernant l'incendie des voitures sur le parking de la Violle l'instruction est en cours, mais il s'agit d'un incendie volontaire sur une voiture qui s'est propagé aux autres véhicules stationnés à proximité. Le maire va voir avec les gendarmes pour le reste de leur propositions ( participation citoyenne).

 

Nous l'interrogeons sur la question des incivilités et lui demandons s'il réfléchit aux moyens de les limiter. Visiblement, le sujet n'est pas à l’ordre du jour «  C'est compliqué , avez vous des suggestions, vous ? » Nous proposons si un groupe de travail sur ce sujet se met en place d'y participer.

 

- Bilan à 6 mois du Relais Postal

 

Nous demandons au maire s'il envisage de faire un premier bilan à 6 mois du fonctionnement du relais postal :répond-il aux besoins des habitants ? Quels sont les avantages et les difficultés rencontrées par les utilisateurs mais aussi par ceux qui ne peuvent pas l'utiliser ( pour leurs activités bancaires par exemple) ?

La réponse du maire porte sur le fait que « la Poste semble contente du fonctionnement du relais postal et que les postes de Meysse, Cruas voire même Le Teil seraient elles aussi menacées de fermeture ». De bilan – évaluation organisé par la mairie, il n'en est pas question actuellement. Pour notre part, nous sommes intéressés par l’avis des habitants car pour nous il est plus important que l’avis de La Poste. Nous regrettons que l'on s'en tienne à des échanges avec quelques personnes pour se forger une idée de l'interêt ou non d’une structure.

 

- Accueil de migrants sur la commune

 

Devant la crise actuelle, les communes sont invitées à accueillir des migrants fuyant les combats en Syrie notamment. Nous posons la question au maire de savoir si cette question est étudiée actuellement au sein de la mairie. Il nous est répondu que « c'est compliqué ( ce que nous ne nions pas), et qu'il vaut mieux se rapprocher des associations notamment à Montélimar qui accueillent et accompagnent des familles. » .

Nous demandons comment la mairie peut être en appui à des habitants qui sont prêts à apporter des aides matérielles ou financières mais ne savent où s'adresser. Là encore " ç'est compliqué à faire depuis la mairie". Nous suggérons qu'à défaut, le CCAS se saisisse de ce sujet. A suivre.

 

Face à cette position récurrente de " c'est compliqué" qui se traduit par de l'inaction, il me revient cette citation de Senèque que je peine à retrouver mais que j'exprime et qui sera notre mot de la fin de ce premier conseil municipal

« Ce n'est pas parce que les choses sont difficiles que nous n'osons pas, c'est parce nous n'osons pas, qu'elles sont difficiles ».