CONSEIL MUNICIPAL du 14 JUIN 2016

20/06/2016 11:28

 

Excusés  : Ghiseline CHAMPALBERT ayant donné pouvoir à Véronique CLUTIER

Carole PARAT à Marlène GOMEZ

Absent : Bruno MALTAVERNE

 

Monsieur le Maire dit un mot d'hommage en souvenir de Daniel ZAESSINGER et demande une minute de silence.

Puis il informe le conseil municipal que Madame Claire BAROU, candidate de la liste « Rochemaure pour Tous » appelée à remplacer Daniel ZAESSINGER selon les dispositions de la loi, a informé monsieur le Maire qu’elle démissionnait de son mandat. Ainsi Monsieur Michel SAULO étant le candidat venant immédiatement après le dernier élu de la liste est installé dans les fonctions de conseiller municipal.

Le Maire accueille Michel SAULO qui a été pendant 31 ans, conseiller municipal à Rochemaure.

Puis il passe à l'ordre du jour de ce conseil municipal

 

Suite à la démission de Bernard DEFUDES, il est nécessaire de désigner un nouveau représentant dans certaines instances :

 

1- Délégué suppléant au Syndicat Intercommunal des Eaux Ouvèze Payre.

Il faut désigner un nouveau délégué suppléant.

Jean Claude AUDOUARD et Olivier FAURE sont candidats

Le vote se fait à main levée. Olivier FAURE obtient 2 voix, Jean Claude AUDOUARD est élu comme suppléant en remplacement de Bernard DEFUDES.

 

2-Désignation d'un délégué à l'association des communes forestières de l'Ardèche

Nous profitons de cette délibération pour demander des informations sur la gestion des forêts de Rochemaure.Le maire nous répond qu'elle est confiée à l'ONF qui l'entretient. Nous demandons si la foret amène des ressources à la commune il nous est répondu que non.

Anne Dominique BLANC fait part de son intérêt pour cette question et se propose comme candidate. La majorité propose Jean Claude AUDOUARD qui est élu.

 

3 Délégation de services publics

Bernard DEFUDES était titulaire, c'est le suppléant Jean Claude AUDOUARD qui devient titulaire.

Cette désignation étant mécanique, nous ne nous y opposons pas.

 

 

4- Commission municipale Finances :

Avant de passer au vote nous demandons quand aura lieu la prochaine réunion de la commission (Anne Dominique BLANC en est membre) Il nous semble indispensable d'avoir régulièrement au moins à 6 mois un point financier sur les subventions reçues pour les différents chantiers (mairie, école, piste cyclable….), sur le différentiel qu'il y a avec l'attendu et sur la manière dont ce différentiel est pris en charge dans le budget.

Il nous est répondu que cela se fera, mais sans précision sur la date.

La délibération propose que le membre désigné soit un représentant de la liste « Rochemaure pour Tous », à savoir Marie France MARTIN.

Dans la mesure où nous n’avons pas la possibilité de présenter un candidat, nous nous abstenons.

 

5 Avis sur l'arrêté préfectoral portant projet de périmètre issu de la fusion des communautés de communes Barrès-Coiron et Rhône Helvie

Il s'agit de donner notre avis sur l’arrêté préfectoral sur le projet de périmètre du nouvel EPCI issu de la fusion des 2 communautés de communes.

Cette délibération ne concerne que le périmètre, les autres points liés à la fusion sont posés en questions diverses.

Concernant le périmètre, nous y sommes favorable et votons POUR

La délibération est adoptée à l'unanimité

 

6- Désignation des Jurés d'Assises 2017

Le tirage au sort de 9 jurés est fait à partir de la liste électorale comme le prévoit la loi.

 

7- Pays d'art et d’histoire du Vivarais Méridional participation à la charte paysagère

Dans le cadre de la charte architecturale, urbanistique et paysagère destinée à apporter conseils et préconisations pour que les développements urbains et les aménagements puissent se faire dans le respect de la qualité du patrimoine et des paysages du Sud Ardèche, le Pays d'art et d'histoire du Vivarais méridional propose en option une fiche de préconisation par commune.

Même si cette charte n'a pas de portée réglementaire, certaines préconisations peuvent intégrer les documents d'urbanisme en cours de révision ou d'élaboration.

Les fiches communales traduisent à l’échelle de la commune les orientations de la charte à intégrer dans les PLU et autres documents d'urbanisme. Ces fiches comprennent outre une cartographie représentant la commune , une note synthétique intégrant l'état du document d'urbanisme, les orientations urbaines, paysagères et architecturales de la commune ainsi que les préconisations qui pourraient être applicables. Une participation financière est demandée aux communes qui souhaitent bénéficier de de cette fiche de préconisation. Elle s'établit à 500 euros pour Rochemaure.

Nous demandons comment cette fiche s'intégrera dans le PLU puisque celui-ci doit être finalisé prochainement. Le maire nous répond que cette fiche servira au document d'AVAP (Aire de valorisation de l'architecture et du patrimoine )qui doit être réalisé prochainement.

Nous nous faisons repréciser les échéanciers du PLU. Le maire nous dit que compte tenu de l’arrêt maladie de l'agent en charge de ce dossier il y aura du retard. De plus la préfecture a demandé de revoir certains points concernant les eaux pluviales.

Concernant la fiche de préconisation nous pensons qu'elle est intéressante dans le cadre de la protection du patrimoine paysager et urbain, nous votons POUR

 

8 Personnel communal : Convention de mise à disposition.

Il nous est demandé de nous prononcer sur la possibilité de bénéficier d’une mise à disposition d'un adjoint administratif 1° classe du Syndicat mixte du pays de l'Ardèche Méridionale à raison de 14H par semaine à compter du 8 Août jusqu'au 31 décembre.

Cette personne viendrait en renfort sur des taches de comptabilité.

Nous nous faisons préciser certains points sur les conditions financières (lieu de résidence administrative, frais de déplacements ... etc) .

Mais surtout nous faisons part de plusieurs réserves

  • Est ce le moment où la mairie sera en travaux d’avoir du personnel en plus ?

  • Ce renfort de personnel n'apporte pas de services nouveaux à la population notamment en terme d'ouvertures de la mairie. Nous faisons remarquer qu'à l'exception d’une seule autre commune de petite taille, toutes les communes de Barrès Coiron ont des plages d’ouverture accessibles aux personnes qui travaillent ( ouverture jusqu'à 19H un soir par semaine, ouverture entre midi et 14H un jour par semaine, ouverture le samedi matin). Comment font les personnes qui veulent venir consulter le projet de PLU par exemple  ou faire d'autres démarches?

Le maire nous dit qu'on est en sous effectif, que les agents administratifs sont submergés de travail. Pierre Yves CUNY dit que la mairie de Meysse a le même nombre d'agents administratifs pour une population moindre, Nous répondons qu'il nous semble difficile d'avancer des comparaisons si on ne sait pas à quelles taches sont affectées les personnes, les communes n'ayant pas toutes les mêmes services à la population.

Le maire nous dit que cette mise à disposition est une opportunité à saisir. Et que la mairie pourra bénéficier d'une personne expérimentée dont le temps de travail pourra être augmenté si « ça se passe bien ». Nous exprimons le fait qu'on ne peut avoir une gouvernance basée sur la saisie d’opportunités .Nous pensons qu'il faudrait profiter de la réorganisation des locaux pour revoir l'organisation du pole administratif et l’ouverture au public.Et nous insistons sur le fait que s'il est important de recruter des compétences il est tout aussi essentiel de faire en sorte qu 'à minima les personnes en poste gardent leurs compétences professionnelles.

 

Nous pensons que la question de la gestion des ressources humaines devrait être analysée et réorganisée dans sa globalité. Concernant cette mise à disposition, nous faisons part de notre hésitation entre un vote contre et une abstention. Nous sommes convaincus qu’elle ne réglera pas les problèmes d'organisation interne. Mais compte tenu de l'absence maladie en cours , nous nous ABSTENONS.

 

9 Recours à des vacataires pour les Temps d'Activité Periscolaires

Il nous est demandé de donner notre accord pour que 4 enseignants de l'école élémentaire puissent assurer des prestations TAP durant l'année scolaire 2016-2017. Cette vacation se fera sur la base d’une prestation de 1 heure, rémunérée à 24,28 euros.

La délibération prévoit que les personnes recrutées ne travailleront qu'en cas de besoin dûment signifié.

Nous nous faisons préciser ce dernier point. En fait il est prévu qu'elles interviennent 1 fois par semaine.

Nous posons des questions sur l'organisation des TAP. Nous avions demandé à être destinataires d'un bilan. Nous demandons comment se gère les disparités de rémunérations pour des actions similaires (ex différence entre ATSEM et enseignants). Pierre Yves CUNY nous répond que « cela est habituel dans l'éducation nationale puisque les agrégés sont payés plus que les autres enseignants».

Cathy SOUMILLE dit que le recours aux enseignants permettra d'apporter des activités nouvelles.

Elle précise que le Conseil municipal a voulu saisir une opportunité puisque les professeurs des écoles se sont eux même proposés pour participer aux TAP.

Sans remettre en cause les capacités des enseignants à assurer ses Temps d’Activités Périscolaires, mais compte tenu du fait que nous n'avons pas beaucoup d’éléments officiels sur ce qui se passe dans les TAP, nous nous abstenons.

 

10- TAP convention de partenariat

Toujours dans le cadre de la mise en place des TAP, il est nécessaire de recourir à des intervenants extérieurs. Pour l'année 2016-2017 il est proposé au conseil municipal d'approuver la signature d’une convention de partenariat dont le modèle nous est communiqué avec les structures ou les intervenants indépendants que la commune a sollicité.

Nous demandons comment sont choisis ces intervenants. Cathy SOUMILLE nous répond qu'ils envoient leur CV et leur projet et que ceci est étudié en mairie.

La convention faisant référence au Projet Éducatif Territorial nous demandons ce qu'il en est . Marlène GOMEZ et Cathy SOUMILLE nous disent que ce projet a été rédigé. Mais nous ne connaissons pas les éléments de ce projet qui pourront être repris dans le cadre des activités proposées dans les TAP comme le prévoit la convention.

Pour cette raison, nous nous ABSTENONS

 

QUESTIONS DIVERSES

FUSION DES 2 COMMUNAUTES DE COMMUNES

Ce point a été mis à l'ordre du jour par la majorité. En début de séance il nous est remis le cahier des charges élaboré par la communauté de communes pour le choix du nom de la future identité.

Nous demandons comment se fera l'information aux habitants. Nous déplorons qu'on ne parle pas davantage de la fusion, du travail qui est fait actuellement. Comment intéresser les citoyens à la vie publique si on les tient à l'écart ?. Le maire et René GIMENEZ répondent qu'il est difficile de communiquer tant que les décisions ne sont pas validées .

Nous ne partageons pas ce point de vue. Il nous semble intéressant pour la population de connaître les groupes de travail qui ont été constitués, les points sur lesquels les élus avancent, les questions qui se posent, les différences qu'il y a entre les 2 communautés de communes dans l'organisation de la mise en œuvre des compétences ( sous traitance, régie par exemple).

S'agissant du nom, nous pensons (et Anne Dominique l'avait exprimé lors du conseil communautaire de juin) qu'une consultation publique aurait pu être l'occasion pour les habitants de s'approprier cette nouvelle identité. Nous déplorons que tout se passe dans un cercle très restreint.

René GIMENEZ nous dit qu'il y aura vraisemblablement une réunion publique avant que la fusion ne soit actée.

Le maire rappelle que cette fusion a été une obligation et que la réalisation se fait dans un temps très court.

Même si nous ne contestons pas ce délai court, nous pensons que cette fusion est une réelle « opportunité » pour Barrès Coiron de s'interroger sur ses orientations, ses actions, leur mise en œuvre, de les confronter à celles de Rhône Helvie et surtout ensemble de construire un véritable projet de territoire.

 

Qu'en est-il de certaines demandes de subventions présentées  ?

Pierre Yves CUNY exprime le fait que la subvention pour couvrir les dépenses réalisées en 2015 par Suzanne Broc pour la stérilisation des chats est actée dans le principe mais n'a pas pu être présentée pour des raisons matérielles .

Nous posons la question de la subvention à Atout jeunes pour le voyage « le train de la liberté » auquel vont participer 4 jeunes rupismauriens ( demande 80 euros par enfant). Là aussi le principe d'accord est acté mais la subvention n'a pu être présentée pour des raisons administratives.

 

Maitrise d'oeuvre MOUS Sedentaires

Nous demandons où on est du paiement par la commune  des 1000 euros demandés par la préfecture à la commune de Rochemaure comme participation à la mise en œuvre de cette MOUS qui doit essayer de résoudre les problèmes de l'habitat des personnes sédentarisées dans la plaine.
Le maire nous dit qu'il n'y a pas eu de demande officielle juste une demande orale .

Comme à chaque fois que nous évoquons ce sujet, chacun y va de sa petite anecdote. ( vols, détritus, circulation en motos, dons de terrains etc.). Suite à la question d’une habitante Anne Dominique explique en détail en quoi consiste une MOUS. Nous insistons sur le fait qu'il faut bien différencier les « itinérants » des « sédentaires. » Il y a un problème avec l'arrivée de nouveaux itinérants qui cherchent à se sédentariser sur Rochemaure. Le maire dit que les gendarmes ont la consigne du sous préfet de ne pas intervenir. A notre connaissance , le sous préfet a demandé seulement que les personnes installées depuis longtemps sur la commune ne soient pas importunées par rapport aux questions d'occupation de terrain tant que la MOUS n'est pas terminée. En aucun cas il ne l'a demandé pour les itinérants. Nous disons aussi que beaucoup de personnes sédentaires nous ont fait part de leurs réserves devant l'arrivée de ces nouvelles personnes.

Nous ne sommes pas naïfs et savons que la question est complexe à régler, mais en amalgamant les personnes et en colportant des informations fausses, on prend le risque de conforter les partis extrémistes, racistes et xénophobes.
 

Nettoyage du terrain voiture au fonds du ravin de Rignas

Un habitant nous a relayé ce problème d’une voiture au fonds du ravin.Le maire nous dit qu'il s'agit d’une voiture volée qui est sur un terrain privé. Cette voiture appartient donc à un assureur . Nous rappelons au maire qu'il a la possibilité de mettre en demeure le détenteur de la voiture épave de l'enlever. Nous lui demandons d'étudier ce problème .Le maire nous dit qu'il verra avec les gendarmes ce qu'il peut faire.

 

Gaz de schiste Nous rappelons notre demande de signature de la motion contre l'exploitation du gaz de schiste 

 

Une habitante soulève la question du changement de ramassage des poubelles en pleine journée avec comme conséquences des mouches, des odeurs, ce qui ne donne pas une bonne image de notre village aux touristes. Adèle LAMBERT dit qu'il y aussi un problème devant les restaurants à l'heure du déjeuner. Elle a fait remonter la question à la communauté de communes.

 

Cette même personne soulève les problèmes de circulation sur la route du château. Michel CHEYNET répond qu'un panneau déconseillant aux camping-cars d'emprunter cette route et limitant la largeur maxi des véhicules à 2m20 a été commandé et devrait être posé en juin.

 

Patrick CHAPOLARD pose la question des panneaux de limitation de vitesse sur le chemin de la Lauze. Michel CHEYNET lui répond qu'il va y avoir une réorganisation de la signalétique sur cette zone.

 

Enfin nous demandons s'il est possible de savoir quand aura lieu le prochain conseil municipal qui doit arrêter le PLU. Le maire nous répond fin août ou septembre sans que l'on sache si c'est début ou fin septembre .

 

Dans de nombreuses communes, le planning des conseils municipaux est fixé à l'avance et le travail des services organisé en fonction de cet échéancier (avec de temps à autres des modifications en cas d'urgence). A Rochemaure, c'est aux conseillers de s'adapter ...