CONSEIL MUNICIPAL DU 28 OCTOBRE 2014

02/11/2014 14:24

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 OCTOBRE 2014

 

 

Délibération n°1: Plan Local d'Urbanisme

 

Compte tenu des évolutions législatives, la mairie doit mettre en place un P.L.U en remplacement du Plan d'Occupation des Sols, datant de 2006.

Nos interventions ont été axées sur l'importance de mettre à disposition des habitants l’ensemble des documents préparatoires et constitutifs du PLU  tout au long de l'instruction. Nous y serons vigilants

Nous réitérons notre demande de participer aux réunions, notre absence aux deux précédentes ne relève pas de notre désintérêt pour le sujet, et nous souhaitons vivement être invités aux réunions à venir, en étant prévenus suffisamment à l’avance pour organiser nos vies professionnelles.

Vote à l'unanimité

 

Délibération n°2 : Avenant pour la réhabilitation de l'école élémentaire

 

Dans le cadre de l'avancée des travaux il y a un certain nombre de régularisations à effectuer des moins values et des plus values. Toutefois, comme il n’y a pas de commission des travaux, pas de réunions de chantier aux quelles nous pourrions participer  nous considérons que nous n’avons pas les éléments pour prendre position .

Nous nous abstenons

 

 

Délibération n°3 : Ecole Elementaire Classe de découverte

 

La commune est sollicitée pour participer à une classe verte de l'école élémentaire. Ma fille étant en classe de CE2 , je suis personnellement concernée par le vote de la subvention. Pour éviter tout conflit d'intérêt, je ne prends pas part au vote, suivie en cela par une élue de la majorité pour les mêmes raisons.

Les autres élus votent favorablement

 

Délibération n°4 : Adhésion au Syndicat départemental d'Equipement de l'Ardèche

 

N'ayant pas obtenu de réponses précises sur le rôle de ce syndicat et de son intérêt pour Rochemaure, nous nous abstenons.

 

 

Délibération n°5 : Modification des statuts du Syndicat Départemental de l'Energie

 

Titulaire :  Mr Veron, suppléant :Mr Cheynet.

Il s'agit de se prononcer sur la modification des statuts qui a eu lieu suite à des modifications de collectivités adhérentes

Nous votons pour

 

Délibération n°6 : Surtaxe et Prime d'assainissement

 

Il s'agit de réajuster en tenant compte de l’inflation la surtaxe et la prime d’assainissement afin d'assurer le financement des programmes de réhabilitation des réseaux d'eaux usées.

Nous demandons comment se définit cette augmentation, sur quels critères

Nous regrettons que ce point ne soit pas intégré dans le travail de la commission des finances qui ne s’est pas réunie depuis les élections. Pour ces raisons nous nous abstenons

 

Délibération n°7 : Taxe d'aménagement sur les autorisations d'urbanisme

 

Là encore nous regrettons qu'il n'y ait pas un travail préparatoire en commission ,ce qui permettrait d'avoir une vue d'ensemble des différentes taxes .

Pour cette raison, nous nous abstenons.

 

Question n°8 :Personnel communal – Augmentation temps de travail – rectification d’une erreur matérielle

 

Il s'agit d’ une régularisation dans le temps de travail, suite à une erreur de transcription.

Nous votons pour

 

Question n°9 : Création d'un Relais Poste

 

La Poste a proposé au maire de remédier aux fermetures intempestives du bureau de Poste de Rochemaure par la création d'un relais Postal chez un commerçant

Notre intervention porte sur plusieurs points

 

  • Où est le diagnostic obligatoire, partagé entre La Poste et la commune, préalable et formalisé comme prévu par la loi ?

=> L’aurons nous après la décision du CM ?

=> Comment appuyer le vote sans éléments de décision ?

  • Qu’est ce qui a été fait pour éviter la fermeture de La Poste ?

  • Quid de la motion « a minima » votée en juillet par le CM ?

 

On est choqués de découvrir le sujet aujourd’hui et la proposition d'une solution élaborée sans concertation au sein du Conseil Municipal et sans concertation avec la population.

En un week end, nous avons réussi à mobiliser près de 300 personnes qui demandent aux élus de ne pas prendre leur décision à ce conseil municipal et de chercher d'autres alternatives.

 

Nous faisons remarquer que la Poste est l'un des derniers services public de Rochemaure ; plus de perception, plus de gendarmerie, plus de notaire, plus de distributeur automatique de banque !!!

 

D’autres maires, dans d’autres communes se sont battus et ont obtenu le maintien de leur poste. Pourquoi ne pas avoir mobilisé la population ?

Pourquoi ne pas créer une Agence Postale communale ?

 

Malgré tous nos efforts, le maire met au vote cette délibération qui entérine la fermeture de la Poste.

2 élus de sa majorité votent contre ( 1 et 1 pouvoir) et nous 2 , ce qui fait 4 contre.

.Les autres élus votent favorablement à cette délibération.

 

Un peu sonnés par cette décision, nous oublions de poser nos questions diverses. Ce n'est que partie remise.