CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2015

05/04/2015 08:13

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 31 MARS 2015

 

Présents pour R.A.V. : Martine TALBOT et Jacques LEFEVRE

Absent : Bruno MALTAVERNE

 

1-Aménagement mairie – demande de subvention – modifications

 

En janvier 2015, un avant-projet nous avait été présenté auquel nous nous étions opposés découvrant en conseil municipal les plans. Une partie de l'avant-projet concernant la façade n'a pas obtenu l'agrément de l'architecte des bâtiments de France. Il nous est demandé de surseoir aux travaux extérieurs et de voter la modification du budget initial.

Nous restons convaincus que ce projet tel que présenté n'est pas pertinent. Trop cher pour des travaux inadaptés .

Nous votons CONTRE

 

2-Personnel communal – recrutement saisonniers

Il s'agit de pourvoir au remplacement du personnel communal d'entretien lors des congés d'été du 1er juin au 25 septembre 2015, par la création d'un poste à temps partiel à 20 heures, ce poste pouvant être réparti sur une ou plusieurs personnes. Les candidats privilégiés seront des jeunes ou des personnes sans emploi.

Nous trouvons important d'afficher ce double objectif d'entretien des rues mais aussi d'offrir du travail à des personnes en difficulté. Nous demandons de vérifier si selon la loi de Sécurisation de l'Emploi de juin 2013, il n'y a pas un minimum de 24H /hebdo à respecter. Et enfin nous demandons d'avoir le tableau prévisionnel des congés du personnel.

Nous votons POUR.

 

3-Personnel communal – augmentation temps de travail d’un poste d’adjoint technique à temps incomplet annualisé

 

Suite au départ en retraite d'un agent du personnel affecté aux écoles, il a été nécessaire de réorganiser les plannings des personnels affectés aux services scolaires et péri-scolaires de la commune. Certaines missions de l'agent partie en retraite ne sont plus assurées. Il faut donc accroître le temps de travail d'un des adjoints technique territorial (passage de 28h50 à 30h50).

Nous votons POUR

 

4-Personnel communal – convention de partenariat avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale

 

Le CNFPT est un établissement public chargé de la formation et de la professionnalisation des personnels des collectivités locales. La convention proposée définit le cadre de la participation financière de la collectivité pour ces formations. Pas de remarques particulières.

Nous votons POUR

 

 

5-Parcelles AK 142 et AK 782 – prix de vente - modification

 

Il s'agit de revoir à la baisse le prix de vente de la maison située sur les parcelles ci dessus désignées en centre ville (maison avec un passage piéton dessous). Le prix de vente proposé est de 130.000 euros contre 170.000 euros précédemment. Cette baisse de 24 % est proposée par le maire en raison des difficultés du marché de l'immobilier et à cause de l'état de la toiture et du chauffage.

Nous faisons plusieurs remarques

  • le prix de départ n'était pas adapté au prix du marché local, ce qui explique la difficulté à la vendre.

  • Si une déviation existait, ce bien n'aurait aucune difficulté à être vendu

  • La mairie est à la recherche de m² disponibles pour ses besoins propres mais aussi pour répondre aux besoins des associations ou des activités péri-scolaires. Plutôt que des travaux importants en mairie pour récupérer de la place pour les archives, pourquoi ne pas les mettre dans cette maison?.

  • Ce bien sera revendu moins cher qu'il n'a coûte. Est ce le moment d'aliéner ce bien ?

Il nous est répondu que la maison a été achetée pour sécuriser le passage piétonnier sur cette zone et que le prix de vente initial englobait l'achat plus les travaux réalisés sur la façade.

Pour une utilisation ouverte au public, il y aurait d’importants travaux à réaliser à l'intérieur.

Monsieur le Maire précise que c'est sa politique de ne pas dépenser.

Nous pensons que cette vente n'est pas opportune et qu'on manque d’une réflexion globale sur le patrimoine immobilier de la commune.

Nous votons CONTRE

 

6-Convention de partenariat avec ENVIBAT

 

ENVIBAT est une association d'aide à la réinsertion de personnes en difficultés située à Largentière. La communauté de communes lui confie l'entretien de chemins de randonnées. L'entretien d'autres chemins sont à la charge de la commune. Le maire propose de confier à ENVIBAT l'entretien de ces chemins. Nous y sommes favorables.

Nous votons POUR.

 

7-Ouvrage « Vieux pont de Rochemaure – une renaissance himalayenne » - convention dépôt vente - modification

 

Il s'agit de revoir les conditions de commercialisation de l'ouvrage « Vieux Pont de Rochemaure - une renaissance himalayenne », les auteurs C.Lecerf, P.Y Cuny, R.Gimenez se retirent durant cette délibération.

Cet ouvrage ayant été réalisé avant notre mandat, par courtoisie pour ses auteurs, nous ne souhaitons pas poser de questions sur les conditions de sa réalisation.

Nous nous ABSTENONS.

 

8-Ardèche musique et danse – convention 2015/2016

 

Le Conseil général met à disposition des écoles un musicien qui assurera durant l'année scolaire 2015-2016, des séances d'éveil musical et propose pour ce faire la signature d'une convention.

Cette intervention est de qualité et les résultats sont très positifs.

Nous votons POUR

 

 

 

9-INSEE convention de partenariat dématérialisation

 

Une convention permettant la transmission à l'INSEE des données d’État Civil et des avis électoraux par internet est soumise à l'approbation du conseil municipal.

Pas de remarques particulières.

Nous votons POUR

 

10-Approbation compte de gestion 2014 budget principal

 

Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. il s'agit pour les élus de contrôler qu'aucune erreur n'a été commise dans le travail du percepteur. Cette validation est un préalable au vote du compte administratif.

Nous rappelons le sens de cette délibération qui entraîne pour les élus la prise à leur compte d'une part de responsabilité dans le contrôle des comptes. Or, pour exercer cette responsabilité, nous avons besoin d'en avoir les moyens. Ceci veut dire qu'on doit nous fournir les documents préalablement et qu'on doit avoir accès à l'ensemble des pièces comptables.

S appuyant sur les méthodes de travail de la communauté de communes, Martine insiste sur l'ouverture qu' elle y trouve pour exercer son mandat (groupes de travail ouverts à des élus non communautaires, par exemple).

Dans notre vote, il ne s'agit pas pour nous de remettre en cause le travail du trésorier municipal, mais de dénoncer le fait que nous n'avons pas les moyens d’exercer notre responsabilité,

Nous nous ABSTENONS

 

 

11-Vote du compte administratif 2014 budget principal

 

Le compte administratif est le document qui retrace les dépenses et les recettes de la commune dans l'année précédente. Du compte administratif de 2014, il ressort un excédent de 707.052,21 euros,

Bien que convaincus de l’importance pour la commune de se constituer des réserves et pour les élus de ne pas dépenser à tort l'argent public, nous exprimons notre surprise devant un excédent aussi important.

Durant l'année 2014, il nous a été plusieurs fois dit que la commune n'avait pas les moyens de mettre en œuvre des Activités Péri-scolaires de qualité, une agence postale plutôt qu'un relais postal, d'augmenter les subventions aux associations. Tout cela n'aurait pas coûté plus de 100.000 euros sur l'année et aurait laissé un excédent de 600.000 euros quand même.

Nous insistons sur le manque d'ouverture sportive et culturelle des enfants sur Rochemaure, le manque de services pour les citoyens, sur les économies générées lorsque les dépenses sont mutualisées et non faites individuellement ( coût pour se rendre à la Poste au Teil par exemple).

Le maire nous répond que 2014 est une année financière très particulière, avec l'attente de subventions et la mise en attente de travaux.

Nous ne sommes pas convaincus que ne pas dépenser soit bien gérer.

Nous votons CONTRE

 

12-Affectation des résultats budget principal

 

Il s'agit d'affecter au budget 2015 le résultat de fonctionnement de l'exercice 2014.

N'étant pas d'accord avec les conditions d'obtention de ce résultat, nous ne pouvons être d'accord avec son affectation.

Nous votons CONTRE

 

13-Approbation compte de gestion 2014 budget assainissement

 

Comme pour le compte de gestion de la commune il s'agit d'approuver la réddition des comptes du comptable mais cette fois-ci concernant le budget Assainissement.

Nos remarques étant les mêmes qu'au point 10, nous ne les développons pas.

Nous votons CONTRE.

 

 

14-Vote du compte administratif 2014 budget assainissement

 

Nous faisons remarquer que le niveau de détails donnés ne nous permet pas d’avoir une appréciation des dépenses réalisées. Il manque des réunions de la commission finances qui auraient permis que tous les élus soient au même niveau. Sans doute les élus de la majorité ont-ils pu étudier ensemble ces documents, mais cela n'a pas été notre cas. La commission finance s'est réunie une seule fois et nous n’avons pas de commissions travaux à Rochemaure . Nous exprimons notre sentiment que l'absence de commission est un moyen de nous exclure des travaux préparatoires aux décisions.

Dans ce document, il y a aurait un certain nombre de points à préciser qui relèvent d'un travail de commissions et non d'un travail en conseil municipal.

Nous votons CONTRE.

 

15-Affectation des résultats budget assainissement

 

N'ayant pas tous les éléments il ne nous est pas possible d'affecter un résultat.

Nous votons CONTRE.

 

16-Vote des taux de fiscalité locale 2015

 

Le maire propose au conseil municipal de maintenir les taux d’imposition au niveau de 2014 selon la répartition suivante :

Taxe d'habitation :8.47 %,

Taxe foncière( bâti) : 17,84 %

Taxe foncière (non bâti) : 60.75 %

Nous demandons si la commission des impôts s'est réunie, quelle en est sa composition et si elle a fait des remarques sur cette proposition nous est répondu qu’elle s'est réunie une fois, sa composition nous sera communiquée. Elle n'a pas débattu des taux d'imposition.

Nous rappelons que dans notre programme électoral, nous avions promis 0 % des taux d'imposition. Nous sommes donc d'accord avec la proposition de la majorité.

Nous votons POUR

 

17-Subvention exceptionnelle Association Gymnastique Volontaire

 

L’association Gymnastique Volontaire est une association multi-sports, dont une activité randonnée. Cette dernière est encadrée par 2 animateurs bénévoles ce qui est insuffisant au vu de la réglementation. Deux adhérents se sont engagés dans une formation pour l'encadrement et l’association sollicite 100 euros de la commune pour le financement de cette formation.

Nous nous interrogeons sur le caractère exceptionnel de cette subvention et pensons qu’elle pourrait rentrer dans le subventionnement des associations qui doit être voté prochainement. Nous demandons quand aura lieu la réunion sur le financement des associations. Monsieur le maire nous dit que ce sera prochainement.

Nous insistons sur le fait que dans les critères d’attribution de subventions aux associations, il soit pris en compte leur participation à la vie de la commune ( à travers les T.A.P., les manifestations de printemps etc.), suivis en cela par certains membres de la majorité.

Concernant l'AGV il nous est précisé qu'elle assure le balisage des chemins et a participé à la fête du Printemps.

Nous votons POUR.

 

18-Budget primitif commune 2015

 

Le BP de la commune pour 2015 est présenté en termes de fonctionnement et d'investissements.

S'agissant du Fonctionnement les dépenses sont évaluées à 2.674.783 euros.

Elles se décomposent en plusieurs chapitres, chacun des chapitres devant être voté individuellement.

Nous notons la forte augmentation des charges à caractère général ( 536.800 euros) soit une augmentation de 20 %.

Nous demandons des précisions sur les dépenses imprévues de fonctionnement (72.000 euros). Il nous est répondu qu'elles sont estimées en fonction du budget, leur montant est une variable d’ajustement pour présenter un budget équilibré. Il nous est précisé que cette affectation ne se fait pas au détriment d'autres projets ;

S'agissant de l’investissement les immobilisations incorporelles (158.398 euros) correspondent à plusieurs études prévues avant travaux ( PLU, voie cyclable…)

Les immobilisations corporelles (802.000) correspondent aux travaux envisagés (aménagement des Fontaines, de la place de la cité du barrage, création d'un trompe l’œil, reprise végétalisée sur un mur de la Violle, achats matériel et aménagements pour l’école, table d'orientation, chauffage église, buvette pour le foot, …).Concernant l'achat de matériel pour l'école, il s'agit de remplacer le matériel volé récemment. Nous regrettons que malgré notre demande et celle des parents d'élèves, la sécurisation des locaux n'ait pas été l’objet de plus d'attention ( installation d’une alarme par exemple).

 

Ce budget primitif pose diverses questions. Nous pensons qu'au vu de l'ordre du jour chargé et de l'heure avancée, il est préférable de présenter l’ensemble de notre analyse du budget dans un autre cadre. Nous informons la majorité du fait que nous nous exprimerons sur le budget prochainement.

Nous votons CONTRE

 

 

19-Budget primitif assainissement 2015

 

Le budget primitif 2015 d’assainissement est de 190.805,38 euros en fonctionnement et 197.412,95 en investissement.

Nous nous étonnons de la forte hausse par rapport à 2014. Il nous est répondu que cela est dû à l'oubli d'un emprunt qui n'avait pas été budgété en 2014 !

Les autres remarques étant les mêmes que précédemment ( pas de travail préparatoire en commissions),

Nous votons CONTRE

 

20-Questions diverses

 

Nous soulevons 2 questions diverses

 

  • Désignation d'un référent Ambroise au sein de la commune

L'ambroisie est une plante qui provoque de graves allergies. Sa présence en Rhône Alpes s'est renforcée sur ces 5 dernières années et une étude de l'Agence Régionale de la Santé a confirmé que Rochemaure était une zone infestée. Le préfet a demandé à chaque commune de désigner un référent chargé de recenser les lieux de présence de l’ambroisie et de travailler en coordination avec l' animateur inter-communal. Nous demandons où on en est de cette désignation de référent.

Le maire nous répond qu'il y a eu du retard dans cette désignation mais qu’avec sa majorité ils y travaillent sérieusement. Cette désignation devrait être soumise au vote du prochain conseil municipal.

 

 

  • Présence de jeunes et d'enfants sur les ruines de la Violle

Nous demandons au maire s'il est au courant que des jeunes et des enfants jouent régulièrement dans les ruines de la Violle et que cela peut entraîner des accidents dont la commune pourra être déclarée responsable.

Il nous est répondu que des travaux de sécurisation et de consolidation ont été entrepris.

N'ayant pas d'autres questions , le conseil municipal est terminé.

 

 

Pendant la signature par les élus des différents documents, le maire propose de poursuivre hors conseil municipal les échanges. Différentes questions sont posées par l'assistance

  • Suite aux cambriolages à Joviac (2 en peu de temps)et à plusieurs vols sur la commune ces dernières semaines il est demandé s'il ne serait pas opportun de développer une information auprès de la population sur les mesures de vigilance à avoir.Le maire répond qu'il doit rencontrer prochainement la gendarmerie du Teil. Il en discutera avec elle.

  • Sur l'aménagement de la cité du Barrage, il est précisé que la réunion prévue fin avril est bien une réunion de concertation où les habitants pourront exprimer des attentes. « Leurs désirs devant rentrer dans le cadre budgétaire défini évidemment ».

  • Sur le danger que représentent certaines ruines dans la zone du château, il est répondu que la sécurisation est assurée et que la commune poursuivra les travaux.

  • Sur une convention avec un particulier à la signature chez un notaire depuis 2 ans, il est répondu que cela sera regardé et réglé prochainement

  • Sur le stationnement rue de la Violle et sur le fait que certaines voitures stationnent abusivement sur le parking , il est répondu qu'il sera vérifié si l'arrêté réglementant le stationnement sur cette zone est toujours d'actualité et si le panneau qui a été enlevé doit être remis.

 

Les personnes ayant assisté à ce conseil municipal apprécient ce temps d'échanges informels proposé par le maire.