CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2014

23/07/2014 14:22

 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2014

Présents pour la liste Rochemaure Avec Vous : Martine TALBOT, Jacques LEFEVRE

Pour les questions 1, 2, 3, la loi prévoit un vote à bulletins secrets. Le maire suggère un vote à main-levée. Nous pensons que le vote à bulletins secrets permet une meilleure expression de l'avis individuel. C'est pourquoi nous demandons le maintien du vote à bulletins secrets.

1- Désignation des délégués à l'Agence de développement touristique de l'Ardèche « villages de caractères » :

Mme MARTIN et Mr VERON sont désignés à la majorité.

2- Désignation de délégués pour la CLI de Cruas :

La CLI est l'instance d'information de la population concernant les enjeux d'exploitation de la Centrale nucléaire de Cruas-Meysse. Elle réunit des représentants de EDF, des représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des représentants de la population (les élus).

Mr LECERF et Mr CHEYNET sont désignés à la majorité.

3- Désignation d'un correspondant pour les questions de défense :

Mme MARTIN est désignée à la majorité.

Le maire informe que le correspondant Défense n'a pas été sollicité sur la mandature précédente.

4- Désignation de 9 personnes pour la liste préparatoire des jurés de la Cour d'Assises de l'Ardèche.

Ces personnes sont tirées au sort sur la liste électorale de Rochemaure.

5- Valorisation des certificats d'économie d'énergie suite à la rénovation énergétique de l'éclairage public.

La rénovation de l'éclairage public de Rochemaure permet de créer des économies d'énergie. Ces économies sont valorisées en « certificat d'économie d'énergie », qui permet d'obtenir une aide financière. Le montant de l'aide pour Rochemaure est de 1353 €. Ce montant est cédé au syndicat départemental SDE 07, car les économies ont été réalisées dans le cadre du travail collaboratif entre la commune de Rochemaure et le SDE07.

6- Subventions 2014 aux associations :

Un tableau de subventions est proposé au conseil municipal.

 Pour pouvoir nous prononcer sur une bonne répartition de cet argent public, nous posons les questions suivantes :

  • quels sont les critères d'attribution des subventions ? Réponse : Il n'y a pas de critères établis.
  • Quelles sont les associations qui ont demandé des subventions, et pour lesquelles aucune subvention n'est attribuée ? Réponse : Il n'y a pas d'association dans ce cas. La réponse n'a toutefois pas été nette, il y a eu un flottement entre les interlocuteurs. Espérons qu'il n'y a pas erreur dans la réponse...
  • quelle vision globale pouvez-vous nous donner entre ce qui est donné en subvention et ce qui est donné en « nature » (travaux par les employés communaux, prêt de salle, envoi de courriers...) ? Réponse : Nous n'avons pas eu de réponse à cette question.

Nous regrettons que ne soit pas construite une vision globale de l'aide apportée par la municipalité aux associations. De même, nous regrettons l'impossibilité de justifier de l'attribution des subventions. On nous répond que l'attribution est subjective et qu'on ne peut pas faire autrement. Pourtant, d'autres communes essaient de réduire cette subjectivité ! Pour cela, on établit des critères d'attribution, qui sont connus et compris de tous. Cela permet à toutes les associations de comprendre la décision, et de mieux l'accepter sans sentiment d'injustice dans l'attribution de fonds publics.

Si l'équipe majoritaire actuelle n'a pas d'idée de critères à mettre en place, les élus de la liste Rochemaure Avec Vous ont des idées précises à ce sujet.

La réponse qui nous est donnée est la « bonne connaissance » par la majorité des associations de Rochemaure. Pourtant, seul un élu est membre de bureau d'association de Rochemaure ( ce que ne laissait pas penser la communication électorale!!!). La liste Rochemaure Avec Vous comprend 4 (à vérifier) membres de bureaux d'association de Rochemaure, et connait donc bien également les associations de Rochemaure ! Le sentiment de « 2 poids, 2 mesures » évoqué est exprimé par plusieurs associations de Rochemaure aujourd'hui....

A noter : le maire accepte la proposition des élus de la liste Rochemaure Avec Vous de travailler sur la liste d'attribution des subventions en Commission Finances, et ainsi de clarifier les conditions d'attribution. Nous pourrons ensemble faire progresser ce sujet.

7- Nouveaux rythmes scolaires : règlement intérieur des temps d'activités périscolaires.

Vote à l'unanimité sur le règlement intérieur, après modification de l'article 15. Nous avons proposé d'augmenter le nombre de parents membres du comité de pilotage, cette proposition a été acceptée par l'assemblée.

Le vote ne porte que sur le règlement intérieur, le projet n'ayant pas été soumis au vote.

Le projet a toutefois été présenté à l'assemblée du conseil municipal.

Vous trouverez en annexe de ce document les éléments d'informations et de débat suite à la présentation du projet au conseil municipal.

8- Indemnisation des élus pour déplacement dans le cadre de leur mandat

Vote à l'unanimité, les conditions étant bien claires (notamment : pas de remboursement dans le cadre d'un déplacement de proximité).

9- Création et suppression de poste pour le personnel communal

Vote à l'unanimité, cette modification permettant une évolution normale de la carrière d'un agent communal.

10- Recours (exceptionnel) à des entreprises de travail temporaire :

Vote à l'unanimité, ce recours intervenant dans le cas d'absence non programmée ( maladie) de personnel devant assurer un service indispensable ( ex : la garderie des enfants chaque soir).

11- Modification sur l'embauche des saisonniers pour la visite du château :

Vote à l'unanimité, une opportunité étant offerte par le Pays d'Art er d'Histoire de former ces saisonniers sur 1 journée dès le mois de juin.

Suite à nos questions, nous avons pu connaître le nom des saisonniers recrutés. Il s'agit de Mélissa TUPAUD  et Amandine SOUMILLE.

12- Durée d'amortissement des investissements d'assainissement

Vote à l'unanimité, mise à jour de comptabilité.

En conclusion de ce conseil municipal, nous apprécions que des débats aient pu avoir lieu lors de ce conseil municipal.

 

ANNEXE :

Eléments d'informations et de débat suite à la présentation au conseil municipal de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires.

Le projet a été présenté à l'assemblée du conseil municipal.

Ce projet a abouti, et permet, avant tout, de mieux caler les heures d'enseignements sur les rythmes biologiques des enfants. Il met également en place des activités périscolaires. Ces activités seront proposées à tous les enfants des écoles de Rochemaure. Elles seront également entièrement prises en charge par la municipalité, ce que nous approuvons. Ainsi, les enfants de Rochemaure auront accès à des activités extra-scolaires variées. Le résultat paraît intéressant.

 

Cependant, si on détaille le projet :

  • pertinence des animations : seules 1/3 des activités seront animées par des personnes qui représentent un domaine culturel ou sportif. En effet, les activités seront animées pour 2/3 par les employés municipaux, pour 1/3 par des intervenants spécialistes de ce type d'intervention (avec tout de même un budget de 80 000 €!). Ce projet était l'occasion pour les enfants de découvrir des activités culturelles et sportives inaccessibles pour certains.
  • Budget : le flou le plus grand règne sur le budget de ce projet. La présentation du projet n'évoque pas son coût. Il a fallu nos questions précises pour en savoir un peu plus :
    • une création de poste est réalisée pour assurer l'organisation de ces activités.
    • Le budget serait de 80 000 €, sans plus de précision !

On peut rappeler ici les propos du maire, tenus en réunion publique en octobre 2013 :

« Ce projet est coûteux pour la commune. Le mettre en œuvre, c'est augmenter de 20% la taxe d'habitation ». A l'époque, le budget évoqué était de 30 000 € (estimation de l'Association des Maires de France : 150 €/enfant). Or aujourd'hui, il semble que ce projet n'entraînera pas d'augmentation des impôts. Etait-ce un effet d'annonce électoral ? Destiné à faire peur avant les élections ? Un moyen de ne pas le mettre en œuvre ?

  • Implication des associations et des professionnels de Rochemaure : Seules 2 personnes, représentant une association de Rochemaure, sont impliquées dans le projet. Ainsi il n'y a pas de lien créé entre le tissu associatif et culturel de Rochemaure, ce qui est regrettable pour le dynamisme de notre village.

Les associations ont en effet peu répondu à l'appel de la mairie, et c'est bien là la question !!! Les pilotes du projet ont plutôt fait peur aux associations du village ( sur les responsabilités, sur la nécessaire implication, …) qu'ils ne leur ont fait envie ???.... C'est une opportunité manquée pour notre village. Par ailleurs, l'argent mis en jeu profite à des professionnels extérieurs au village.

  • Implication du groupe de travail : la loi est votée en janvier 2013. Un groupe de travail est créé en octobre 2013 pour travailler sur ce projet. La dernière réunion de ce groupe de travail a eu lieu en janvier 2014, soient 2 mois de travail effectif !... La seule décision prise sur la base des débats du groupe a porté  sur les horaires des activités péri-scolaires. Le travail collaboratif a donc été très limité.

Il fallait une forte envie de déployer ce projet, pour y consacrer un temps de préparation et de concertation plus long. Au lieu de quoi, le maire et le pilote nous expliquent avoir attendu la rentrée 2013 pour lancer les concertations, espérant un changement de ministre ou une abrogation de la loi pendant l'été. De même au printemps 2014, un coup de frein a été donné au travail, sous prétexte que le ministre annonçait une évolution de la loi. Seule une loi contraignante a permis à nos enfants d'accéder à des activités périscolaires.

En résultat, on a  un projet

            => organisé tardivement par manque d'enthousiasme à le mettre en place

            => qui coûte cher car on n'a pas pris le temps de travailler avec les différentes personnes             qui auraient pu contribuer, pour le bien de leur association et du village.

            => Et qui valorisera d'abord les professionnels extérieurs au village.

A noter : les informations qui nous sont données restent floues sur les personnes impliquées dans les activités, le budget du projet, le recrutement créé... notre connaissance du projet, même après présentation en conseil municipal, reste limitée..

A noter : nous sommes heureux qu'une formation (de type BAFA) ait été proposée au personnel communal impliqué dans les activités péri-scolaires. Ainsi les agents territoriaux sont mieux armés pour animer des activités, et ils bénéficient d'une évolution intéressante de leur travail.